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Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Question écrite du (09/05/2018) de par DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

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l'appel à projets relatif à la subvention en mobilité douce 2018

Question écrite du (11/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1150 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

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le coût environnemental des serveurs informatiques

Question écrite du (30/06/2017) de par WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1150 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

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la nouvelle route d'accès à Pairi Daiza

Question écrite du (27/06/2016) de par COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1150 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

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l'interdiction des sacs plastiques à usage unique

Question écrite du (14/06/2016) de par DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1150 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

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le suivi à domicile après accouchement

Question écrite du (20/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

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les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau