Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Proposition de décret» (23/04/2024)

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Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1720 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2024) à «Proposition de décret» (18/04/2024)

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Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

Accès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Proposition de décret spécial» (17/04/2024)

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Mesures diverses en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Proposition de décret» (08/04/2024)

Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins

Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins» (24/04/2024)

Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif

Accès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023)

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023)

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés

Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)

Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1

Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»

Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)

Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

Accès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)

Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité

Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)

Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011)