Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETAAccès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régionsAccès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéralAccès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018) |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministérielsAccès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de ParisAccès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publiqueAccès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017) |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016) |
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Mise en place de droits de douane sociaux et environnementauxAccès au Dossier n° 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TECAccès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017) |
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-servicesAccès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatifAccès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018) |
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publicsAccès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019) |
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossilesAccès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016) |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Accueil temporaire des gens du voyage en WallonieAccès au Dossier n° 245 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la WallonieAccès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016) |
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-servicesAccès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015) |
Demande d'abandon du vote électroniqueAccès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015) |
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirsAccès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |