Le Parlement de Wallonie

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Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d'assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 333 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1998) à «Proposition de décret» (09/01/1998)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une intervention financière dans l'achat d'un appareil de téléphone mobile G.S.M. pour les personnes handicapées physiques Accès au Dossier n° 295 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1997) à «Proposition de décret» (09/10/1997)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une subvention à l'installation aux personnes handicapées physiques qui exercent une profession en qualité d'indépendant Accès au Dossier n° 291 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/1997) à «Proposition de décret» (03/10/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)
Agrément des résidences-services pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 215 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/1997) à «Retrait» (06/05/1997)
Centres de jour pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 205 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/1996) à «Proposition de décret. Retrait» (06/05/1997)
Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)
Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 115 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/1996) à «Proposition de décret» (14/02/1996)
La loi organique du 8 juillet 1976 des centre publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 et du 12 janvier 1993 et par le décret wallon du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 104 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/1996) à «Proposition de décret» (24/01/1996)
Fonds de solidarité entre les locataires créé par certaines sociétés agréées de logements sociaux Accès au Dossier n° 71 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres public d'aide sociale Accès au Dossier n° 70 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Proposition de décret» (07/09/1995)
Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996)
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997)
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995)