Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 251 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le bénévolat chez les demandeurs d'emploi wallons

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les invalidités de travail des fonctionnaires wallons

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 514 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

la cartographie souterraine

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 707 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les réfections de voirie liées à la chaleur

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de sensibilisation relatives aux rapports sexuels lors des festivals wallons

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 705 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le futur OIP à Charleroi

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 704 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le Réseau santé wallon

Question écrite du (09/07/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 703 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur la sauvegarde du haut fourneau de Carsid

Question écrite du (06/07/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 507 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

l'étude Belfius et l'aspect relatif au personnel communal

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des abords des bâtiments publics en termes de développement durable

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 301 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le retour des renards

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 243 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la majoration des subventions accordées dans le cadre des articles 60 et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 632 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la consigne relative aux emballages

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 631 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les terrains publics aux abords de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (03/07/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 279 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

le recours contre le futur centre de protonthérapie wallon

Question écrite du (25/06/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2014-2015) 1 échéance : 16/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les objets encombrants sur les routes wallonnes

Question écrite du (25/06/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2014-2015) 1 échéance : 16/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des nuisances sonores dans l'environnement

Question écrite du (23/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 608 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements futurs de la SOWAER à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (23/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 607 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les acquisitions immobilières de la SOWAER aux abords de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (23/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 601 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les terres contaminées

Question écrite du (23/06/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des radars-tronçons sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (15/06/2015) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le nombre de terrains de tennis en Wallonie

Question écrite du (15/06/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'enquête interne au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (15/06/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 254 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

les clauses éthiques dans la rédaction des cahiers des charges

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)

Question écrite du (09/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 568 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur les aménagements de la RN 5 et de la RN 53

Question écrite du (09/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 567 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les objets encombrants sur les routes wallonnes

Question écrite du (09/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 566 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des nuisances sonores dans l'environnement

Question écrite du (08/06/2015) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 257 (2014-2015) 1 échéance : 29/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la gale des renards

Question écrite du (05/06/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours suspensif de la Commune d'Aiseau-Presles dans le dossier de modernisation du four n°3 de l'ICDI

Question écrite du (05/06/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 435 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les solutions en termes d'investissements pour les communes

Question écrite du (28/05/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de l'IRE à Fleurus

Question écrite du (26/05/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 209 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur des soins de santé en Wallonie

Question écrite du (26/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 531 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la gale des renards

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale

Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)

Question écrite du (19/05/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 205 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le rachat de Trace

Question écrite du (19/05/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 536 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la RN 5

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de l'IRE à Fleurus

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 508 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le changement d'actionnariat au sein de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 506 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la tour de contrôle à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (13/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 503 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le permis relatif au renouvellement du four n° 3 de l'ICDI

Question écrite du (07/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 493 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du quartier du Chef Lieu à Jumet

Question écrite du (07/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 492 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la liaison rapide par bus entre la gare et l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (07/05/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 491 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la réhabilitation du site de la goudronnerie Robert

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci

Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)

Question écrite du (29/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les pistes de conventions entre les deux aéroports wallons

Question écrite du (29/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 477 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan d'exposition au bruit

Question écrite du (29/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 476 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la stratégie aéroportuaire wallonne

Question écrite du (29/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 475 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les missions de l'ACNAW et la législation

Question écrite du (29/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la position de Brussels Airlines dans le différend opposant le BSCA à la Commission européenne

Question écrite du (20/04/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l'épuisement professionnel au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (20/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision des plans d'exposition au bruit des aéroports wallons

Question écrite du (20/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des sites à réaménager (SAR)

Question écrite du (20/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 445 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la desserte en bus de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (08/04/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du "Campus technologique"

Question écrite du (03/04/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 423 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la position de l'actionnariat italien de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (30/03/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abandon des chèques permis de conduire

Question écrite du (30/03/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la vacuité commerciale en Wallonie

Question écrite du (25/03/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 391 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les "conteneurs" pour les seniors et les démarches administratives nécessaires

Question écrite du (25/03/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les "conteneurs" pour les seniors

Question écrite du (13/03/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 379 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets par les commerces et les industries

Question écrite du (09/03/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 361 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des arbres le long des voiries régionales dans la région de Charleroi

Question écrite du (04/03/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 88 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'informatique de l'administration wallonne

Question écrite du (04/03/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 275 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet "Centrality of territories"

Question écrite du (04/03/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles primes au logement et à l'énergie

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des arbres le long des voiries régionales dans la région de Charleroi

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme de longue durée

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les demandes de financements auprès du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l'appel européen relatif à "l'initiative pour l'emploi des jeunes"

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les crédits "petits subsides" des intercommunales de gestion des déchets

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la fréquentation du métro de Charleroi

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs d'incendie en Wallonie

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

les projets carolorégiens soutenus par le Fonds social européen

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le volet économique de la reconversion du site Carsid

Question écrite du (03/03/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes et les motards

Question écrite du (24/02/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les publicités en faveur des travailleurs étrangers

Question écrite du (18/02/2015) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 114 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des arbres le long des voiries régionales dans la région de Charleroi

Question écrite du (18/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de couverture sur la base du budget dans le cadre du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'emplois au sein du site seneffois d'ACV

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le dépôt de plaintes relatives aux vols de déchets

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du principe de coût-vérité dans la gestion des déchets

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements wallons en matière de gestion des déchets

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 322 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le grand nettoyage de printemps en Wallonie

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'accompagnement des riverains de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 320 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le dossier de l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (17/02/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site seneffois d'ACV

Question écrite du (11/02/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la médiation de dettes au sein des CPAS

Question écrite du (11/02/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail relatif à la fusion commune/CPAS

Question écrite du (04/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets d'extension de zonings dans la région de Charleroi

Question écrite du (04/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la pose d'un nouveau sonomètre près de BSCA

Question écrite du (04/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan d'exposition au bruit autour du BSCA

Question écrite du (04/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le permis pour le nouvel incinérateur de l'ICDI

Question écrite du (04/02/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le quartier du Chef-Lieu à Jumet et les projets de la SOWAER

Question écrite du (30/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la ligne de bus reliant la gare à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (30/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les explications demandées par la Wallonie à l'Europe dans le dossier des aides au BSCA

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de Carsid

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau Plan wallon des déchets

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les sanctions liées aux infractions environnementales

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de subsides aux infrastructures en matière de gestion des déchets

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les suites des recours de BSCA contre la décision européenne

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les priorités en investissements du TEC de Charleroi

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement du nouveau four n° 3 de l'ICDI

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 279 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures de bruit aux alentours de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 278 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation de la ligne du métro de Charleroi vers Gosselies

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de subsides en matière de gestion des déchets

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 276 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement de projets sur l'ancien site de Carsid

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le viaduc de Couillet

Question écrite du (28/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le rond-point au lieu-dit "Panama"

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)

Question écrite du (26/01/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le futur TechnoCampus

Question écrite du (26/01/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la Cité des métiers de Charleroi

Question écrite du (26/01/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le WordSkills 2019 à Charleroi

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

les exclus du chômage et le renouement avec le monde de l'emploi

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la cellule de reconversion de Caterpillar

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau plan d'investissements relatif aux parcs à conteneurs wallons

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 255 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des citernes à mazout

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 254 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours de la SOWAER contre la décision européenne relative à Charleroi Airport

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 253 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les étude relatives à la mise en place d'un système de consigne des emballages plastiques

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 89 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les pôles de citoyenneté

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Question écrite du (16/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 209 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail dans le dossier de la RN 5

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles modalités d'octroi du Fonds social de l'eau

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de décollage rencontrés à Charleroi Airport en raison de la hauteur du clocher de l'église Saint-Sulpice

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail dans le dossier de la RN 5

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le dumping social vis-à-vis des entreprises spécialisées dans les travaux de voirie publique

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux équipés de détecteurs de brouillard

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'épuisement professionnel au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l'absentéisme en Wallonie

Question écrite du (15/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les études relatives à l'allongement de la piste de BSCA

Question écrite du (14/01/2015) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du nouvel OIP à Charleroi

Question écrite du (14/01/2015) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 243 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du coût-vérité dans la gestion des déchets

Question écrite du (13/01/2015) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la future RN 54

Question écrite du (12/01/2015) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 136 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le paiement des centimes additionnels pour les véhicules aux communes

Question écrite du (17/12/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'emplois chez Nexans

Question écrite du (17/12/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'emplois chez Nexans

Question écrite du (16/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 211 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la charte du développement durable des aéroports wallons

Question écrite du (16/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des SAR

Question écrite du (16/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'emploi d'une consigne sur les canettes

Question écrite du (16/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de supracommunalité des provinces

Question écrite du (16/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des structures publiques et parapubliques

Question écrite du (12/12/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les syndicats de Trace

Question écrite du (12/12/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le choix du repreneur de Trace

Question écrite du (12/12/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 63 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la santé financière du repreneur de Trace

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le tracé du désengorgement de la RN 5

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des aéroports wallons

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours de BSCA suite à la décision de la Commission européenne

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la position wallonne relative au recours du BSCA à la décision de la Commission européenne

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le permis relatif à l'extension du BSCA

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle tour de contrôle au BSCA

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le programme d'investissements de gros entretiens au BSCA

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements wallons de matériel d'aide à la navigation sur Charleroi

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la trésorerie des futures zones de secours

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 163 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la taxe régionale sur les mâts gsm et les additionnels communaux

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 162 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le comptable spécial des futures zones de secours

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public pour les communes wallonnes

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les avances de trésorerie par les Provinces pour les futures zones de secours

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accès à eComptes par tous les pouvoirs locaux

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les balises d'investissement

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des services IDESS

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 63 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d'une école internationale de la bande dessinée à Charleroi

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction du rond-point au lieu-dit Panama

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les priorités des priorités ferroviaires wallonnes

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan RAVeL

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

sur les avancées dans le nouvel OIP à Charleroi

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la campagne de la Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux de voirie (FWEV)

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état des ponts en Wallonie

Question écrite du (09/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les systèmes d'éclairage "intelligents"

Question écrite du (04/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures budgétaires relatives au secteur de la construction

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des bulles à verre

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le soutien wallon aux compostières

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement du nouveau four n°3 de l'ICDI

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des déchets organiques

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les évaluations des grades légaux

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'électricité en Wallonie

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réforme des fabriques d'églises

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation réglementaire en faveur de l'intervention financière des provinces pour les zones de secours

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de Caterpillar Belgique

Question écrite du (02/12/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public en journée

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les syndicats de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le traitement des déchets organiques en Wallonie

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les actions à mener face aux vols de déchets

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les résidences-services sociales

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le budget de la CWaPE

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux et des tâches administratives liées

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le statut des futurs directeurs généraux de CPAS en cas de fusion commune/CPAS

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 143 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la norme SEC 95

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 142 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les placements en bourse par les pouvoirs locaux

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 141 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

les subventions dans le cadre de la régionalisation de la politique des grandes villes

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 140 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la transmission des données par la Région wallonne dans l'élaboration des budgets communaux

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de vérification via Digiflow par les pouvoirs locaux

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le crédit spécial "recettes des dépenses non engagées" dans les budgets communaux

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la circulaire relative à l'amélioration du dialogue social dans l'optique du maintien de l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les avis de légalité des directeurs financiers

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la base légale de la fusion commune/CPAS

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les syndicats de Trace

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le choix du repreneur de Trace

Question écrite du (28/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la santé financière du repreneur de Trace

Question écrite du (27/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le Holding communal au sein de BSCA

Question écrite du (20/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

la contribution wallonne au Fonds Vert

Question écrite du (20/11/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque de places d'accueil pour les polyhandicapés adultes en Wallonie

Question écrite du (19/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 136 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan wallon d'approvisionnement d'eau en cas de black-out électrique

Question écrite du (18/11/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des travailleurs de la construction

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme des fonctionnaires wallons et les contrôles "maladie"

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 47 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la politique wallonne de l'emploi et les outils relatifs

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de la goudronnerie Robert

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du domaine de Forte Taille

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à l'extension du Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau formulaire en ligne en cas de maltraitance animale

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier de l'allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les radars sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (17/11/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité routière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (14/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du fonds social de l'eau

Question écrite du (14/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du coût de l'eau

Question écrite du (13/11/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 32 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le marché des défibrillateurs

Question écrite du (13/11/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la coexistence des titres-services et des services agréés

Question écrite du (13/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les vols de déchets

Question écrite du (13/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

l'appel des provinces wallonnes

Question écrite du (07/11/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2014-2015) 1 échéance : 01/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le changement de l'éclairage public wallon

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le travail à la collectivité des chômeurs de longue durée

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'emplois dans le secteur de la construction

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les collectes illicites de déchets

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des moyens relatifs aux collectes de déchets

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction des subventions à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la dotation de l'Office wallon des déchets (OWD)

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les chiffres de l'euthanasie des chiens et des chats

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

le financement des logements publics

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les maisons du logement

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le secteur verrier du moratoire sur les primes wallonnes

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Air Climat

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 93 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement des logements publics

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le secteur de l'énergie renouvelable

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 91 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction de 15 à 10 ans de l'octroi des certificats verts

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le secteur de la construction

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des pôles de compétitivité

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de GreenWin

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la cartographie du bruit le long des autoroutes

Question écrite du (06/11/2014) de CORNET Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les plans de gestion des risques d'inondation

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la subvention 2015 à "Rire sur la Ville"

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les piscines temporaires

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude du FOREm relative aux effets de la crise sur l'emploi

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

le programme exceptionnel d'investissement

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 76 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

le subventionnement d'évènements commerciaux par les CPAS

Question écrite du (27/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

les conséquences de la baisse des investissements communaux en matière de construction et de travaux publics

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les pistes de reprise de la société d'intérim Trace

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les règles d'attribution dans le logement public

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact du moratoire relatif aux primes régionales énergie et logement

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier des certificats verts

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque de personnel au sein de la Direction des routes de Charleroi

Question écrite du (24/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les infractions relevées sur le chantier du R9

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet Technocampus

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 25 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les pistes de reprise de la société d'intérim Trace

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets par les entreprises wallonnes

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les "subsides aux infrastructures" en matière de gestion des déchets

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les "petits subsides" en matière de gestion des déchets

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les infractions liées à l'environnement

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action wallon face aux abattages sauvages de bovins

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

les subsides au secteur énergétique

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

la société de logements "Les jardins de Wallonie"

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les résidences-services sociales

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) et des dossiers prioritaires

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'actionnariat futur de la SONACA

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures budgétaires relatives au secteur de la construction

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif à la sauvegarde du haut fourneau du site de Carsid

Question écrite du (23/10/2014) de CORNET Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition des aides européennes entre les grandes villes wallonnes

Question écrite du (20/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la baisse des investissements communaux en matière de construction et de travaux publics

Question écrite du (20/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la diminution du budget global pour les APE

Question écrite du (20/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 63 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la diminution du budget global pour les APE

Question écrite du (17/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les études logistiques relatives à la candidature de Charleroi aux Worldskills

Question écrite du (17/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les extensions des zonings de Courcelles et de Fleurus

Question écrite du (17/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la future liaison train-bus au BSCA

Question écrite du (10/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs articles 60 et 61 au sein des CPAS

Question écrite du (10/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs articles 60 et 61

Question écrite du (10/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le principe du "coût vérité" en matière de déchets

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la politique de l'eau en Wallonie

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les groupements d'employeurs en Wallonie

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 14 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les remarques de l'Inspection des finances relatives aux villes équipées de points d'accès WiFi

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 13 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la SOGEPA

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des travailleurs âgés

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle des publics très éloignés du marché du travail

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la consigne pour les canettes

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des citernes à mazout en Wallonie

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Commission européenne relatif à BSCA

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le futur Plan wallon des déchets

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique aéroportuaire et les mécanismes de financement des aéroports wallons

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le réseau de parcs de recyclage wallons

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la dotation de l'Office wallon de déchets (OWD)

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les collectes illégales de déchets

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 47 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'électricité verte

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

la réflexion portant sur l'offre des services communaux

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'éolien

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle des publics très éloignés du marché du travail

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement du futur OIP "social"

Question écrite du (09/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l'exclusion au travers des CPAS

Question écrite du (08/10/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 29/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les services IDESS

Question écrite du (07/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi pour les jeunes

Question écrite du (07/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 32 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

les aides à l'emploi pour les jeunes et l'autonomie des CPAS

Question écrite du (07/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement des services de médiation de dettes des CPAS

Question écrite du (07/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intervention financière en matière d'aides familiales

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les temps partiels des fonctionnaires wallons

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les demandes d'avances sur salaire des fonctionnaires wallons

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'initiative Wallangues

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la vente de l'agence d'intérim Trace

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des incidents et des grèves au TEC Charleroi

Question écrite du (06/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les piscines cogérées par plusieurs communes

Question écrite du (01/10/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les exclus du chômage et le renouement avec le monde de l'emploi

Question écrite du (01/10/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les exclusions du chômage à charge des CPAS

Question écrite du (01/10/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'emploi statutaire

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative aux lignes de bus sur la RN 5

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les fraudes concernant les logements sociaux

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le calcul des loyers dans les logements sociaux et les fraudes de certains locataires

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la fusion communes et CPAS

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 15 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la simplification des structures publiques et parapubliques

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les critères d'attribution dans le logement public

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 13 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 12 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intervention financière de candidats à l'emploi lors de concours au sein des communes et CPAS

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS)

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la baisse des investissements communaux en matière de construction et de travaux publics

Question écrite du (30/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la Déclaration de politique régionale et l'aérogare de BSCA

Question écrite du (26/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des cartes carburant et biens mobiliers au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (26/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'allongement de la piste au BSCA

Question écrite du (26/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation environnementale dans le cadre de l'extension du zoning de Courcelles

Question écrite du (26/09/2014) de CORNET Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les créations d'entreprises en Wallonie

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures envisagées pour le régime des points APE

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'illettrisme en Wallonie

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les zones de bruit autour de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan financier des missions déléguées environnementales à la SOWAER

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures des nuisances aux abords de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la charte de développement durable des aéroports wallons

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du haut fourneau de Carsid

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'illettrisme en Wallonie

Question écrite du (25/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la future RN 54

Question écrite du (23/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 72 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la gare de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (22/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remaniement de l'administration wallonne

Question écrite du (22/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la liaison rapide par bus entre BSCA et la gare de Charleroi sud

Question écrite du (22/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 52 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les centres commerciaux wallons

Question écrite du (22/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 51 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les commerces wallons

Question écrite du (19/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la non-scolarisation dans le secondaire

Question écrite du (19/09/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la maladie des frênes

Question écrite du (19/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les accidents de travail au sein de la fonction publique

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les missions de sûreté et de sécurité au sein des aéroports wallons

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements de la SOWAER à BSCA

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une nouvelle tour de contrôle à BSCA

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le procès en cours entre BSCA et la Commission européenne

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements requis par EASA à BSCA

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 76 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements demandés par Belgocontrol à BSCA

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 75 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'allongement de la piste du BSCA

Question écrite du (18/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 65 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les ZAE autour de BSCA

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la consommation de cannabis chez les jeunes Wallons

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 59 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suicide chez les Wallons

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 58 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'hypertension chez les Wallons

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du crédit temps au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les subsides en matière de gestion des déchets

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la consigne des canettes

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 54 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du tabagisme

Question écrite du (17/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 53 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des rambardes de sécurité aux abords des cours d'eau

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d'électricité

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les licenciements au sein de Cora

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la déduction des cotisations patronales dans le cadre de certains groupes « cibles »

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la candidature de Charleroi au Worldskills 2019

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les chiffres wallons du chômage des jeunes

Question écrite du (16/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 07/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des aides à l'emploi

Question écrite du (15/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de Trace

Question écrite du (15/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les réseaux de chaleur dans la région de Charleroi

Question écrite du (15/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des licenciements massifs

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides européennes à Carsid

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 43 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement des invests et les bilans de ces derniers

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 42 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le futur centre de protonthérapie à Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 42 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les remboursements des hôpitaux wallons à l'INAMI

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les retards de remboursement de la DGO7

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des friches industrielles pouvant accueillir des zones d'activités économiques

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la Déclaration de politique régionale en ce qu'elle concerne l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les incidents au TEC Charleroi pour 2013

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation réglementaire relative au DAR

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'extension du zoning de Pont-à-Celles/Courcelles

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à l'extension de BSCA

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de la goudronnerie Robert à Ransart

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'incidences dans le cadre du plan directeur ("master plan") de BSCA

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site du "Domaine de Forte Taille"

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accueil de vols de Zaventem à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le jugement relatif au conflit entre la SOWAER et le groupe SAVE

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les parkings à bas prix aux abords de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le Holding communal au sein de BSCA

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la gare de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du four n°3 de l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI)

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement du plan directeur ("masterplan") de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (12/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Carsid à Charleroi et les permis nécessaires

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises par le Gouvernement wallon en termes de réduction de la consommation d'électricité

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 14 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le secteur de la laine en Wallonie

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les licenciements au sein de Makro

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de la piste de l'aéroport carolo à 3.200 mètres

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les parts de la SOGEPA dans la SOWAER

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les perquisitions au sein de la commune de Manage

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 40 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des cellules vides

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'actionnariat futur de la Sonaca

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les faillites wallonnes

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouvel OIP à Charleroi

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 36 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'insécurité aux abords des aires d'autoroutes wallonnes

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les licenciements au sein de Delhaize

Question écrite du (09/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

les licenciements au sein de Delhaize

Question écrite du (08/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les remboursements du SPW suite à des dégâts occasionnés par l'état de nos routes

Question écrite du (08/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprise pour les jeunes sans diplôme de l'enseignement secondaire

Question écrite du (08/09/2014) de CORNET Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les cellules de reconversion en Wallonie

Question écrite du (08/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des entreprises spécialisées dans le traitement des boues de rivière

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les intempéries estivales

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du site Lutti

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des intercommunales de gestion des déchets ménagers

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation des PME en Wallonie et le vivier d’emplois dans ce secteur

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du secteur du verre wallon

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la proportion des femmes au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intermodalité au sein des TEC wallons

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le nombre de morts sur les routes wallonnes

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence grandissante des sangliers au sud de Charleroi

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le "manger sain" au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les fonctionnaires wallons victimes d'agression sur leur lieu de travail

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les finances communales wallonnes

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le chantier du R3 et les conséquences sur la circulation

Question écrite du (04/09/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la station de métro Samaritaine et la voirie aux alentours

Question écrite du (02/09/2014) de CORNET Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'eau en Wallonie

Question écrite du (02/09/2014) de CORNET Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'e-tutelle

Question écrite du (02/09/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les villes WiFi

Question écrite du (22/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la E42 entre Viesville et Sambreville

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme lié à un épuisement professionnel ("burn-out")

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Carsid à Charleroi

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les licenciements au sein du groupe Cora

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la baisse du nombre d'entreprises en Wallonie

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le désengorgement de la RN 5

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité routière de l'aéroport de Charleroi - Bruxelles-Sud

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le chantier du R3

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un rond-point au lieu-dit "Panama" sur la RN 53

Question écrite du (14/08/2014) de CORNET Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les travaux du R9 ainsi que le plan de communication prévu à cet effet

Réduction et simplification des droits de succession et de donation

Accès au Dossier n° 14 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)

Application des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en pleine propriété

Accès au Dossier n° 13 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)

Application des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise

Accès au Dossier n° 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)

Démocratisation des services de télé-vigilance

Accès au Dossier n° 11 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret transférée en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)