Le Parlement de Wallonie

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La Société Momiplast Accès au Dossier n° 167 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 63 bis)» (12/06/1985) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1985)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 149 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1985) à «Proposition de décret» (24/04/1985)
Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne Accès au Dossier n° 141 (1984-1985) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1985) à «Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne»
La situation de l'entreprise Titech Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 134 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)
Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 115 (1984-1985) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1984) à «Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire»
Institution d'un réferendum d'initiative populaire Accès au Dossier n° 58 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/02/1983) à «Avis du conseil d'Etat» (15/05/1985)
Accroissement des compétences régionales Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)
Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil Accès au Dossier n° 27 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1982) à «Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (16/06/1982)
Rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 21 (1981-1982) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 juin 1985» (02/07/1985)
Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Création d'une Commission d'enquête parlementaire sur la ventilation et les retombées régionales des interventions à caractère économique de l'Etat et invitant l'Exécutif de la Région Wallonne à faire étudier les conditions d'un accroissement de ses compétences, notamment en vue du transfert aux Régions des cinq secteurs relevant de la politique nationale Accès au Dossier n° 20 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1982) à «Amendement» (03/06/1982)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 12 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (09/02/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)