Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 26/02/2019 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine
Question orale du 15/01/2019 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le non-respect par la commune de Crisnée du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie
Question orale du 14/01/2019 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’action en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) contre la Région wallonne
Question orale du 18/12/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin)
Question orale du 04/12/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les récentes évolutions de l’affaire Publifin
Question orale du 17/09/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation
Question orale du 17/09/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le photovoltaïque wallon
Question orale du 17/09/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Question orale du 18/06/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les marchés numériques du gaz et de l’électricité
Question orale du 22/05/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower
Question orale du 22/05/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier
Question orale du 22/05/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du 24/04/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux
Question orale du 24/04/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le parti "Islam" et les élections locales
Question orale du 26/02/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’état d’avancement du projet-pilote pour la consigne sur les canettes
Question orale du 26/02/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental
Question orale du 26/02/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les aides régionales à la rénovation énergétique
Question orale du 26/02/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)
Question orale du 06/02/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin
Question orale du 23/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey
Question orale du 23/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales
Question orale du 22/01/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les investissements au Congo d'Elicio, filiale de Nethys
Question orale du 22/01/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs intelligents
Question orale du 10/01/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'affaire Publifin
Question orale du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux
Question orale du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017
Question orale du 08/01/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évolution du travail de la "task force" en matière de certificats verts
Question orale du 08/01/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réalisation de statistiques relatives à l'utilisation des garanties octroyées par la Région wallonne
Question orale du 12/12/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du dossier Publifin
Question orale du 24/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assemblée générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017
Question orale du 10/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation des kots en Wallonie
Question orale du 09/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche"
Question orale du 09/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule
Question orale du 09/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La taxe de circulation sur les véhicules de leasing
Question orale du 30/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Question orale du 30/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées
Question orale du 29/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020
Question orale du 04/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le report de l’équilibre budgétaire fédéral
Question orale du 02/05/2017 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'impact sur le personnel de la DGO7 d’une éventuelle suppression de la redevance télévision
Question orale du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les modalités d'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La délivrance des permis de location
Question orale du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La tentative de détournement d'argent à la Sambrienne
Question orale du 13/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution des fonctions d'audit au sein de l'administration wallonne
Question orale du 13/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les tensions générées par l’attribution des fonctions qualifiées au sein d’une direction de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)
Question orale du 13/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures fiscales pour favoriser l'achat de véhicules neufs
Question orale du 13/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La lutte contre l'utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères
Question orale du 31/01/2017 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les brouilleurs d’ondes GPS
Question orale du 30/01/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie
Question orale du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement de la bulle photovoltaïque
Question orale du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La rénovation des logements wallons
Question orale du 16/01/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les recours contre la TVA sur les jeux en ligne
Question orale du 20/12/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'adoption du quatrième paquet ferroviaire en Commission "Transports et tourisme" du Parlement européen
Question orale du 19/12/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du pacte d’investissements annoncé par le fédéral
Question orale du 07/11/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compatibilité d’une éventuelle taxe sur l’automatisation avec la stratégie du numérique
Question orale du 07/11/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet du Ministre d’instaurer une taxe sur l’automatisation
Question orale du 07/11/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) dans les marchés publics de travaux
Question orale du 07/11/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations sur les finances wallonnes
Question orale de M. Fourny, sur "l'instauration d'une redevance réseau pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques" du 29/08/2016 de FOURNY Dimitri, FURLAN Paul à Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Question orale du 05/07/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de train pendulaire Bruxelles-Luxembourg
Question orale du 05/07/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évaluation des campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)
Question orale du 04/07/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la TVA de 21% sur les jeux de hasard
Question orale du 20/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures concrètes du Plan bien-être mis en œuvre au Service public de Wallonie
Question orale du 07/06/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les plaintes concernant les ondes émises par les "On Board Unit" (OBU)
Question orale du 06/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation
Question orale du 06/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’augmentation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l’année 2015
Question orale du 06/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes
Question orale du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les subsides régionaux au travers des plans d’investissements communaux
Question orale du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d’unité de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut
Question orale du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mécanismes de flexibilité dans les marchés de l’électricité
Question orale du 23/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai
Question orale du 23/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’opportunité d’implanter des "Maisons de la Wallonie" en zones rurales
Question orale du 10/05/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique
Question orale du 09/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les constats interpellants d’un audit consacré au Selor
Question orale du 15/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
Question orale du 11/04/2016 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’établissement des plans de tir
Question orale du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie
Question orale du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intentions européennes en matière d’énergie
Question orale du 15/02/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne
Question orale du 26/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dotation de la CWaPE
Question orale du 26/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La panne d’électricité suite aux intempéries
Question orale du 25/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015
Question orale du 25/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence
Question orale du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conséquence de l'absence d'un représentant du Parti Populaire au Parlement de Wallonie vis-à-vis de la composition des organes de gestion des organismes para-locaux
Question orale du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de l’article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant la remise d’un rapport annuel par les comités de rémunération des intercommunales
Question orale du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La diminution des primes Qualiwatt
Question orale du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes d’une "bulle biomasse"
Question orale du 11/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du Fédéral
Question orale du 11/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dossier fiscal unique et numérique
Question orale du 11/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'administration régionale
Question orale du 11/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les stages en entreprise pour les agents du service public wallon
Question orale du 15/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Pacte énergétique
Question orale du 30/11/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique
Question orale du 16/11/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le "dossier VW"
Question orale du 27/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles normes et l’innovation énergétiques
Question orale du 26/10/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre du 15 octobre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt
Question orale du 13/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg
Question orale du 13/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours
Question orale du 13/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
Question orale du 13/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La tarification pour les "prosumers"
Question orale du 13/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du 12/10/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du dernier conclave budgétaire
Question orale du 12/10/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de mobilité au sein du Service public de Wallonie
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur les finances wallonnes des mesures annoncée dans le "tax shift" fédéral
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur la Région wallonne du "tax shift" bruxellois annoncé
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation inconfortable des agents contractuels du Service public de Wallonie
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le gel du processus de la démarche qualité au SPW
Question orale du 28/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les nécessaires améliorations de l’accès des usagers aux services de l’administration wallonne
Question orale du 15/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie
Question orale du 15/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre du portage des certificats verts
Question orale du 15/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’arrêt de la Cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question orale du 15/07/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d'Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du "Winwinlening"
Question orale du 16/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pistes de solution pour la pension des agents communaux
Question orale du 16/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des pylônes GSM
Question orale du 16/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conversion de chaleur en électricité
Question orale du 16/06/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les évolutions du dossier Ethias
Question orale du 15/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds
Question orale du 15/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'éventuelle introduction d'une taxe au kilomètre pour véhicules légers en Région bruxelloise
Question orale du 02/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’évaluation des grades légaux
Question orale du 02/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La facture énergétique
Question orale du 01/06/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les problèmes du système informatique "Workflow" au sein de la DG04
Question orale du 01/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Commission wallonne des transactions immobilières
Question orale du 01/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de structures de concertation comptable en Région wallonne
Question orale du 01/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral
Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio du 19/05/2015 de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Question orale du 19/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'abandon de la fusion entre la commune et le CPAS
Question orale du 19/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve
Question orale du 18/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La potentielle révision des revenus cadastraux
Question orale du 18/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conditions d’exonération de la redevance radio-télévision
Question orale du 04/05/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêté royal relatif aux drones
Question orale du 04/05/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La législation sur les ondes électromagnétiques liées à l’usage des GSM
Question orale du 04/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les limites des systèmes de signature électronique
Question orale du 04/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants
Question orale du 04/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons
Question orale du 21/04/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entrée en vigueur du nouveau régime des primes énergie et à la rénovation
Question orale du 21/04/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les compteurs à budget en Région wallonne
Question orale du 21/04/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût de l’électricité pour l’industrie belge
Question orale du 24/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’erreur de l’administration fiscale dans l’indexation du précompte immobilier
Question orale du 23/03/2015 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’extension des amendes administratives au Code forestier
Question orale du 10/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir des sociétés de crédit social en Wallonie
Question orale du 10/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours contre le décret transférant la compétence logement des provinces à la Région wallonne
Question orale du 24/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les difficultés rencontrées par les communes pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier
Question orale du 24/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les 10 % de logements publics à atteindre dans chaque commune wallonne
Question orale du 20/01/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE)
Question orale du 19/01/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers de justice oeuvrant au profit de la Région wallonne
Question orale du 06/01/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La motion des pouvoirs locaux des 28 Etats membres à l’encontre des normes SEC
Question orale du 06/01/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral
Question orale du 06/01/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le chauffage au bois
Question orale du 06/01/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le gel annoncé dans la modernisation de la ligne SNCB Namur-Luxembourg
Question orale du 12/11/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre des zones de secours
Question orale du 12/11/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les aspects pratiques du risque de " black out "
Question orale du 12/11/2014 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le non-renouvellement de la Commission d'agrément des agences de développement local et ses conséquences sur le traitement des dossiers concernés
Question orale du 10/11/2014 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10 000 habitants
Question orale du 21/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe wallonne sur les mâts GSM
Question orale du 21/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes à l’énergie en Wallonie
Question orale du 21/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction annoncée des aides au logement et ses conséquences pour les jeunes ménages
Question orale du 07/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les prérogatives de l'échevin empêché
Question orale du 07/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'enrôlement du précompte immobilier
Question orale du 07/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annonce d'une modification du système d'attribution des logements publics
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avis de légalité du directeur financier
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système Qualiwatt
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système de tarification progressive
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les réponses à apporter en Région wallonne aux inquiétudes que rencontre le secteur de la construction
Question orale du 30/09/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’octroi des subsides dans le cadre de l’UREBA exceptionnel 2013
Question orale du 29/09/2014 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les intempéries du mois de juillet dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg et la mise en place du fonds des calamités