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Question orale du 25/03/2014 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les communications des collèges communaux en période suspecte |
Question orale du 07/01/2014 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de décret éolien |
Question orale du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact des éoliennes sur l'environnement et le principe de Standstill |
Question orale du 26/11/2013 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du parc naturel des Hauts-Pays |
Question orale du 26/11/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de service public du groupe TEC |
Question orale du 22/10/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact des éoliennes sur le marché de l'immobilier |
Question orale du 22/10/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne et son mode de calcul |
Question orale du 08/10/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les droits civils des tiers et les autorisations en matière d'urbanisme |
Question orale du 25/06/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'application des normes de bruit hollandaises aux projets de parc éolien |
Question orale du 25/06/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial |
Question orale du 11/06/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation de la quantité des déchets ménagers |
question orale du 11/06/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le maintien de la zone agricole en région wallonne dans le cadre du futur CoDT ( Code du développement territorial) |
Question orale du 14/05/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La distance minimale à l'habitat des éoliennes au sein du nouveau cadre de référence |
Question orale du 14/05/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique permanent |
Question orale du 14/05/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit à l'encontre du projet Ecopôle d'Hygea à Havré |
Question orale du 30/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La limitation à 2% par la Région de la subsidiation des intérêts d'emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers |
Question orale du 30/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le schéma de structure de la commune de Montigny-le-Tilleul et l'arrêt du Conseil d'Etat |
Question orale du 30/04/2013 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La consultation populaire communale |
du 16/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La recours formulé par la Commission européenne contre la Belgique pour le non-traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question orale du 16/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les traces de pesticides dans l'eau de consommation |
Question orale du 16/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles |
Question orale du 16/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les éoliennes ont-elles encore le vent en poupe en région namuroise? |
Question orale du 05/03/2013 de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les pilules de troisième génération et leurs prescriptions dans les centres de plannings familiaux |
Question orale du 15/01/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La norme de bruit éolien |
Question orale du 15/01/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE et l'association du Parlement |
Question orale du 18/12/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan du Sommet de Doha |
Question orale du 18/12/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cimenterie d'Holcim à Obourg |
Question orale du 20/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annonce de réductions des investissements et de suppressions des lignes SNCB en Wallonie |
Question orale du 20/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La présence de la Région wallonne à la 18E Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de Doha |
Q1097uestion orale du 20/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie pour l'implantation des éoliennes |
Question orale du 06/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du prix de l'eau et l'impact sur le nombre de personnes émargeant au Fonds social de l'eau |
Question orale du 06/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La norme de bruit éolien |
Question orale du 06/11/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du SDER et l'impact sur la zone agricole |
Question orale du 16/10/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adaptation de la législation wallonne en vue de réduire les nuisances en matière de bruit |
Question orale du 16/10/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures de compensation à intégrer dans la délivrance des permis éoliens |
Question orale du 02/10/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La violation des dispositions de la Convention d'Aarhus |
Question orale du 02/10/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trial moto sur le terril de Ciply |
Question orale du 02/10/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état de la législation sur les ondes électromagnétiques |
Question orale du 17/07/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie pour l'implantation des éoliennes |
Question orale du 03/07/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avancement de l'évaluation du CWATUPE et les montants y consacrés |
Question orale du 03/07/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'un inventaire des zones actuellement destinées à l'urbanisation qui pourraient être affectées comme zones agricoles |
Question orale du 13/03/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes |
Question orale du 13/03/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures prises par les autorités wallonnes suite aux condamnations pour infractions urbanistiques du gestionnaire du site des Jardins d'Annevoie |
Question orale du 28/02/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réutilisation des déchets électroniques et électriques |
Question orale du 28/02/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des cartouches d'encre usagées |
Question orale du 07/02/2012 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La promotion des produits wallons y compris dans les administrations wallonnes et dans les services du Parlement et du Gouvernement wallon |
Question orale du 07/02/2012 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont Clara et réalisation d'une nouvelle passerelle à Cuesmes |
Question orale du 24/01/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du prix de l'eau |
Question orale du 10/01/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le système de fermeture des portes des magasins et l'impact sur le climat |