Le Parlement de Wallonie

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Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)
La sécurité routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2011-2012) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
Motion sur le nourrissage du grand gibier adoptée par le Conseil communal de la Ville de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen » (07/05/2012) à «Rejet de l'examen de la motion» (07/05/2012)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes" Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010 Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)
Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)