Le Parlement de Wallonie

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Agrément et subventionnement des services "Espaces-Rencontres" Accès au Dossier n° 704 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2004) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des services “Espaces-Rencontres”»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 677 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 675 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
L’organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire»
Budget initial 2004 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPh) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (02/03/2004) à «Echange de vues» (02/03/2004)
Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales Accès au Dossier n° 624 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales.»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés Accès au Dossier n° 590 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2003) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
Agrément et subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes Accès au Dossier n° 547 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/07/2003) à «Décret relatif à l’agrément et subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes»
L’insertion sociale Accès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale»
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Organisation des établissements de soins Accès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d’aide aux personnes et de santé Accès au Dossier n° 313 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2002) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiques d’aide aux personnes et de santé.»
Problématique de l’accueil et de l’hébergement dans le secteur des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)
Budget de l’AWIPH pour l’année 2002 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Aide sociale aux justiciables Accès au Dossier n° 242 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2001) à «Décret relatif à l’aide sociale aux justiciables.»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Comité de gestion de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (1er janvier 2001 au 31 décembre 2003) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/04/2001) à «Discussion générale» (19/04/2001)
La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»