Le Parlement de Wallonie

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Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2026 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/10/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (22/10/2025)
Pétition relative au commerce d'armes entre la région wallonne et Israël Accès au Dossier n° 387 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (10/12/2025)
Pétition pour le maintien des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 348 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (10/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (07/10/2025)
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Débat sur les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Échange de vues» (19/08/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (19/08/2025)
Modification de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Accès au Dossier n° 305 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/07/2025) à «Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante»
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Pétition pour maintenir le projet Activation sur toute la Région wallonne pour accompagner vers et dans l'emploi et la formation des personnes en souffrance de santé mentale Accès au Dossier n° 301 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (08/07/2025)
Faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et prendre les mesures nécessaires conformément au droit international Accès au Dossier n° 277 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/06/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/07/2025)
Ratification de la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 281 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l’impôt en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l’article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions »
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5 Accès au Dossier n° 269 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de motion» (10/06/2025) à «Rejet de la motion» (11/06/2025)
Dénonciation des crimes commis à Gaza, reconnaissance du risque de génocide et suspension du transit d'armes via le territoire wallon Accès au Dossier n° 267 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/07/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification de l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insertion d'un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques Accès au Dossier n° 256 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/09/2025)
Défense et consolidation du dispositif des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 257 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025)
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Pétition pour un mode de sépulture naturel de nos animaux de compagnie Accès au Dossier n° 298 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (08/07/2025)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025)
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025)
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
Modification du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 205 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Accès au Dossier n° 204 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution»
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
Situation dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 158 (2024-2025) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025)
Pétition pour l'abolition des méthodes anti-démocratiques lors des enquêtes publiques et autres avis à la population Accès au Dossier n° 111 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024)
Pétition relative à la Passerelle de l'Arche : un pont vers l'accessibilité et l'inclusion pour tous ! Accès au Dossier n° 110 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à Tubize Accès au Dossier n° 71 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Pétition pour la limitation de la vitesse à 70km/h sur la N934 à Villers-lez-Heest Accès au Dossier n° 49 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (17/09/2024)
Pétition pour la remise en état des routes régionales en Wallonie Accès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024)
Pétition pour un retour d'un horaire normal de nos bureaux administratifs et un retour à de l'humain Accès au Dossier n° 36 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/09/2024)
Déclaration de politique régionale 2024-2029 Accès au Dossier n° 10 (se2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale 2024-2029» (15/07/2024) à «Discussion générale (suite et fin)» (17/07/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1365 (2022-2023) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021)
Débat sur les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Accès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions»
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution »
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Débat sur le soutien aux secteurs économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Soutien au développement du coworking en Wallonie Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB) Accès au Dossier n° 1747 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (07/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»