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Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009) |
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009) |
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiquesAccès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.» |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvagesAccès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.» |
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communalAccès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007) |
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)» |
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006» |
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone francheAccès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche» |
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parentéAccès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l'environnementAccès au Dossier n° 188 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (13/07/2005) |
Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008) |
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêtsAccès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008) |
Modification de l’article 53 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de mieux prendre en compte le caractère modeste de certaines habitationsAccès au Dossier n° 26 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Envoi à la commission compétente» (22/09/2004) |
Octroi d’une prime aux particuliers pour le remplacement des canalisations en plombAccès au Dossier n° 693 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2004) |
Modification de l’article 53 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de mieux prendre en compte le caractère modeste de certaines habitationsAccès au Dossier n° 685 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (31/03/2004) |
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Parlement wallonAccès au Dossier n° 118 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/06/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000) |
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement de Ministres par leur suppléant parlementaire modifié par le décret spécial du 12 juillet 1999Accès au Dossier n° 117 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/06/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/11/2000) |
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonneAccès au Dossier n° 13 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (22/07/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002) |
Création d'une Société wallonne de garantieAccès au Dossier n° 312 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1997) à «Proposition de décret - retrait» (19/04/1999) |
Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêtsAccès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999) |
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonneAccès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998) |
Création de zones d'intérêt régional à caractère économiqueAccès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997) |
Modification de l'article 13 du Code forestier.Accès au Dossier n° 37 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995) |
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunalesAccès au Dossier n° 9 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996) |
Intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.Accès au Dossier n° 333 (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1995) à «Décret portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.» |
Modification de l'article 13 du Code forestierAccès au Dossier n° 291 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/1994) à «Proposition de décret» (15/12/1994) |
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.» |
Modification de l’article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 8 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (06/02/1992) à «Décret visant à la modification de l’article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |