Le Parlement de Wallonie

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Complément à l’article 4, paragraphe 2, du décret du 25 octobre 1984, instituant la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 213 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (25/10/1991)
Modification de l’article 75 du Code du Logement Accès au Dossier n° 138 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/1990) à «Décret portant modification de l’article 75 du Code du Logement»
Modification du Code du Logement par des dispositions particulières de la Région wallonne Accès au Dossier n° 27 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (25/01/1991)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Modification du Code du Logement par des dispositions particulières de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 144 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/1987) à «Proposition de décret» (02/03/1987)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 51 (1985-1986) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/11/1986)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985)
Institution de la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 71 (1982-1983) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1983) à «Décret instituant la Société régionale wallonne du logement»
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 70 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1983) à «Amendements» (28/06/1985)
Sécurité contre l’incendie dans les logements Accès au Dossier n° 60 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/03/1983) à «Décret relatif à la sécurité contre l’incendie des logements»
Institution pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 9 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition retirée par M. B. Anselme en date du 13 janvier 1984» (13/01/1984)
Modification de l'Arrêté Royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région Wallonne le régime locatif des habitations sociales Accès au Dossier n° 8 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition de décret retirée» (01/06/1983)
Modification de l'article 2 § 2 de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 45 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)
Institution, pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 44 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)