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Modification de l'article 1er quinquies de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 373 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (24/05/2006) |
Instauration d'une diminution de la taxe de mise en circulation pour les véhicules convenant au transport de familles composées d'au moins quatre enfantsAccès au Dossier n° 89 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (22/02/2005) |
Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide SocialeAccès au Dossier n° 23 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchetsAccès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long termeAccès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008) |
Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSIAccès au Dossier n° 380 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2002) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI» |
Les tarifs, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légauxAccès au Dossier n° 207 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (10/10/2001) |
Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide SocialeAccès au Dossier n° 181 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2001) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (07/02/2001) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchetsAccès au Dossier n° 69 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (16/12/1999) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (26/01/2000) |