Le Parlement de Wallonie

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Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2005-2006) 1 comprenant 52 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)
Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME" Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)