Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 04/03/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Certains aspects pratiques du récent basculement du PRC en APE
Question orale du 14/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le versement des subventions du Fonds social européen (FSE) aux centres d’insertion professionnelle (OIFP, EFT ...)
Question orale du 14/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouveaux principes d’éxonération de cotisations sociales applicables aux APE
Question orale du 04/12/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’obligation de surveillance des piscines par un titulaire d’un brevet supérieur de sauvetage et le surcoût financier imposé aux écoles
Question orale du 19/11/2003 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les récentes adaptations apportées au système de titres-services
Question orale du 05/11/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les avantages fiscaux accordés à la personne handicapée pour l’achat d’un véhicule et l’opposition des Régions à étendre cette mesure à l’utilisation du véhicule par le conjoint de cette personne
Questions orales du 05/11/2003 de ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies
Questions orales du 09/10/2003 de SERVAIS-THYSEN Annie, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les promesses non tenues en matière d’insonorisation de l’autoroute E40 à hauteur de Rocourt Les retards pris sur certains chantiers publics de voirie
Question orale du 08/10/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’absence de mesures pour la prévention des emballages
Question orale du 09/07/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le financement du surcoût lié aux obligations prévues par les commissions paritaires dans le cadre du décret A.P.E.
Question orale du 08/07/2003 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le financement complémentaire des postes A.P.E. bénéficiant aux structures relevant de l’AWIPh
Question orale du 25/06/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La qualité de la prise en charge des chômeurs par le Service public de l’emploi
Question orale du 11/06/2003 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’avenir du plan communal pour l’emploi
Question orale du 11/06/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le nouveau plan d’exposition au bruit entourant l’aéroport de Bieerset, ses conséquences budgétaires et la gestion immobilière des biens acquis par la Région
Question orale du 14/05/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’évolution du chômage et l’impact différencié du plan "Rosetta" entre la Flandre et la Wallonie
Question orale du 14/05/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La "Minute Aéroport" sur Ciel FM : information ou publicité électorale du candidat Luc Partoune ?
Question orale du 30/04/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire wallonne
Question orale du 30/04/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état d’avancement de la liaison Cerexhe-Heuzeux-Beaufays
Question orale du 02/04/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet de suppression des subsides aux communes pour les actions de prévention et de gestion des déchets
Questions orales jointes du 29/01/2003 de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre
Questions orales du 19/12/2002 de FONTAINE Philippe, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les rumeurs inquiétantes pour l’avenir du bassin sidérurgique liégeois Cockerill Sambre Le respect des engagements du Groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse
Question orale du 20/11/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en place de la société wallonne de services de placement payants
Question orale du 06/11/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’entretien du RAVeL à Liège
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage dans le secteur social
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’avenir du Fonds d’équipement des établissements de l’enseignement technique et professionnel
Question orale du 18/09/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La faillite du Val Saint-Lambert
Question orale du 10/07/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La consommation insuffisante des crédits régionaux transférés au Forem et l’avenir du compte de réserve de ce dernier
Question orale du 02/05/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La gestion globale des inondations, en dehors des périodes de crise, dans le bassin de l’Ourthe-Amblève
Questions orales du 20/03/2002 de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire La mise en oeuvre de la politique d’accompagnement des riverains de l’aéroport de Bierset suite à l’accord intervenu au Fédéral
Question orale du 20/03/2002 de de LAMOTTE Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La prise en charge du coût des analyses ESB et la répercussion probable de la décision sur l’activité économique des abattoirs wallons
Question orale du 20/02/2002 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La couverture du territoire wallon en termes de téléphonie mobile (notamment U.M.T.S.) ou comment concilier les impératifs de développement économique, les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et la préservation de l’environnement
Question orale du 16/01/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La vente de C.M.I. et la désignation probable de M. Serin comme administrateur wallon au sein du consortium "ARCELOR"
Question orale du 05/12/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les implications de la réforme des P.R.C. sur les employeurs associatifs
Question orale du 18/10/2001 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les difficultés financières rencontrées par les Centres de service social wallons (C.S.S.) qui doivent faire face à l’augmentation des charges sociales imposées par les nouveaux accords du secteur non-marchand
La situation des locataires et propriétaires de logements sociaux situés dans les zones de nuisance sonore entourant l’aéroport de Bierset - Question orale du 28/09/2001 de de LAMOTTE Michel à Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Question orale du 20/06/2001 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de l’infrastructure touristique les "Prés de Tilff"
Question orale du 09/05/2001 de de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’avenir du bâtiment de l’astrophysique de l’U.Lg de Cointe
Question orale du 09/05/2001 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi
Question orale du 25/04/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi