Question écrite du 02/02/2009 de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (86 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question (hors délai) : Aides financières possibles suite à la pénurie d'eau et ses conséquences économiques. |
Question écrite du 17/09/2008 de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (581 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Analyses toujours en cours sur le site de la crayère des fonds de Morvau. |
Question écrite du 03/07/2008 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (367 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des mesures prises en matière d'entretien et de fréquences de ramassage des déchets aux abords de la R.N. 55 |
Question écrite du 20/05/2008 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (277 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des accotements de la R.N. 59 à Anderlues. |
Question écrite du 17/04/2008 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (252 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité accrue en matière de circulation routière suite aux dysfonctionnements réguliers des feux de signalisation à Péronnes-lez-Binche. |
Question écrite du 30/01/2008 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (175 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Tronçon routier de la R.N. 55 du Roeulx à Binche, ses travaux et son entretien. |
Question écrite du 30/01/2008 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (174 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des travaux prévus dans le cadre du contournement routier de Binche. |
Question écrite du 03/01/2008 de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (201 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question (hors délai) : Sanctions à appliquer aux communes qui ont refusé de rentrer un programme communal du logement. |
Question écrite du 06/07/2005 de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Opportunité de mettre en place des séances d'information de l'AWIPH au niveau local. |
Question écrite du 13/12/2004 de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (42 (2004-2005) 1 échéance : 03/05/2005) Voir la question et la réponse : La sécurité de la R.N. 90 |