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Question écrite du 15/12/2008 de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (84 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009) Voir la question et la réponse : Tutelle - Envoi d'un commissaire spécial - Imputation des frais de la mission. |
Question écrite du 07/10/2008 de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Tutelle générale d'annulation sur les marchés publics. |
Question écrite du 30/01/2008 de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (136 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Composition du collège communal - Remplacement d'un échevin - Modalités du scrutin. |
Question écrite du 25/01/2008 de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (135 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008) Voir la question et la réponse : Conseil communal - Incompatibilités provenant d'un lien de parenté - Président du CPAS hors conseil. |
Question écrite du 31/05/2007 de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (182 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007) Voir la question et la réponse : Collège communal - Quorum de présence - Président du CPAS. |
Question écrite du 26/04/2006 de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (175 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : Le revenu minimum imposable globalement pour pouvoir bénéficier d'un prêt social en vue d'acquérir un logement. |