Question orale sur "l'utilisation de Google Earth et sa légalité en droit de l'urbanisme" du de JAMAR Hervé à Permis d'urbanisme |
Question orale du 07/01/2014 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'orientation du dossier de la ligne à haute tension Tihange-Avernas |
Question orale du 10/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Comment concilier la circulaire du 19 avril 2013 et les obligations des communes sous plan de gestion |
Question orale du 10/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La budgétisation 2014 des créances incendies |
Question orale du 09/12/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise à la disposition des logements de la société wallonne des aéroports (SOWAER) à une agence immobilière sociale (AIS) |
Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une taxe ou une redevance sur les lignes à hautes tension |
Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'ancrage et la possibilité d'acquérir des logements neufs du privé moyennant partenariat public-privé (PPP) ou une formule assouplie |
Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan Qualiwatt |
Question orale du 22/10/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements à destination des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'ancrage communal |
Question orale du 22/10/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'enquête publique relative au nouveau cadre éolien |
Question orale du 07/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie |
Question orale du 24/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de la taxe sur les pylônes GSM |
Question orale du 24/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les actions de sensibilisation au don d'organes |
Le pilotage des chèques formations du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le pilotage des "chèques formations" |
Question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les formations prioritaires |
question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la démission du président du conseil d'administration du centre Technifutur |
Question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La composition de la Commission P.M.T.I.C (Commission plan Mobilisateur des technologies de l'information et de la communication) |
question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux de recouvrement de la taxe de circulation |
question orale du 09/07/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) |
Question orale du 25/06/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les maisons du tourisme |
question orale du 11/06/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre d'un droit de tirage généralisé |
Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les Sociétés d'économie mixte en partenariat avec la Société wallonne du Logement |
Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du renouvellement des contrats de gestion des organismes d'intérêt public (OIP) du secteur du logement |
Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement de l'agrément des guichets de crédit social |
Question du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement de la centralisation de l'audit dans les matières relevant du logement |
Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai d'instruction parfois anormalement long des demandes de crédit social |
Question orale du 15/01/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes |
Question orale du 15/01/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les actions de sensibilisation au don d'organes |
Question orale du 20/11/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi des mesures de prévention en matière de sécurité dans les logements |
Question orale du 20/11/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du directeur du département socio-économique de la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE) |
Question orale du 16/07/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'origine des matériaux pour les travaux publics en Wallonie |
Question orale du 05/06/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nom exact sur la liste électorale |
Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hannut |
Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'un Conseil supérieur des Finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale |
Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales |
Question orale du 15/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'une administration fiscale wallonne |
Question orale du 15/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exclusion par la Flandre de la biomasse wallonne |
Question orale du 14/06/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011 |
Question orale du 04/04/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hannut - 5 ans d'un rond-point isolé |
Question orale du 04/04/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possible limitation de vitesse à 90 km/h sur les autoroutes |
Question orale du 22/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification des logements sociaux à l'échéance du 1er juillet 2011 |
Question orale du 22/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à l'aide de la Maison liégeoise bloqué par le Ministre |
Question orale du 01/02/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subsides en faveur des réparations routières |
Question orale du 01/02/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN 80, les villes de Namur et de Hannut |
Question orale du 18/01/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les avances récupérables octroyées aux communes et aux citoyens sinistrés par les inondations de novembre 2010 |
Question orale du 07/12/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du décret performances énergétiques des bâtiments (PEB) |
Question orale du 06/12/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique |
Question orale du 22/11/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des planteurs de chicorée en Wallonie |
Question orale du 22/11/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prise en compte budgétaire pour les communes du montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier |
Question orale du 21/09/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exonération de la redevance au profit des communes dans le cadre du décret électricité |
Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir du financement des zones d'incendie |
Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rôle des grades légaux communaux |
Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'un label "communes et villes durables" |
Question orale du 29/06/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La création d'un label communes et villes durables |
Questions orales du 29/06/2010 de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques |
Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique des implantations commerciales en Wallonie |
Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution du Geer |
Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune |
Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne à haute tension Avernas-Tihange |
Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conseillers logement |
Question orale du 20/04/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le licenciement du directeur gérant de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" |
Question orale du 22/02/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dépenses administratives de la Région wallonne |
Questions orales du 19/01/2010 de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique |
Question orale du 05/01/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes |
Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les implantations commerciales |
Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut |
Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le décret gestion centre-ville |
Question orale du 23/11/2009 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement de l'aéroport de Bierset |
Question orale du 20/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
Question orale du 20/10/2009 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cadastre des logements sociaux |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'achèvement du contournement de Hannut |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des bals du bourgmestre, de l'échevin, de la ville... |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La limitation des distributeurs (boisson ou autres...) sur le territoire d'une commune |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale N80, les villes de Namur et de Hannut |
Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de quatre éoliennes à Oreye |
Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interdiction de recourir à Firefox dans l'administration wallonne et la consigne d'utiliser IE6 |
Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications gouvernementales |
Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La taille des différents cabinets ministériels |