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Question orale sur "l'utilisation de Google Earth et sa légalité en droit de l'urbanisme" du de JAMAR Hervé à

Permis d'urbanisme

Question orale du 07/01/2014 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'orientation du dossier de la ligne à haute tension Tihange-Avernas

Question orale du 10/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Comment concilier la circulaire du 19 avril 2013 et les obligations des communes sous plan de gestion

Question orale du 10/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La budgétisation 2014 des créances incendies

Question orale du 09/12/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise à la disposition des logements de la société wallonne des aéroports (SOWAER) à une agence immobilière sociale (AIS)

Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Une taxe ou une redevance sur les lignes à hautes tension

Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan d'ancrage et la possibilité d'acquérir des logements neufs du privé moyennant partenariat public-privé (PPP) ou une formule assouplie

Question orale du 26/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan Qualiwatt

Question orale du 22/10/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les logements à destination des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'ancrage communal

Question orale du 22/10/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'enquête publique relative au nouveau cadre éolien

Question orale du 07/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Question orale du 24/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avenir de la taxe sur les pylônes GSM

Question orale du 24/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les actions de sensibilisation au don d'organes

Le pilotage des chèques formations du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le pilotage des "chèques formations"

Question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les formations prioritaires

question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la démission du président du conseil d'administration du centre Technifutur

Question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La composition de la Commission P.M.T.I.C (Commission plan Mobilisateur des technologies de l'information et de la communication)

question orale du 23/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le taux de recouvrement de la taxe de circulation

question orale du 09/07/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)

Question orale du 25/06/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les maisons du tourisme

question orale du 11/06/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise en oeuvre d'un droit de tirage généralisé

Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les Sociétés d'économie mixte en partenariat avec la Société wallonne du Logement

Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement du renouvellement des contrats de gestion des organismes d'intérêt public (OIP) du secteur du logement

Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement de l'agrément des guichets de crédit social

Question du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement de la centralisation de l'audit dans les matières relevant du logement

Question orale du 16/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai d'instruction parfois anormalement long des demandes de crédit social

Question orale du 15/01/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes

Question orale du 15/01/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les actions de sensibilisation au don d'organes

Question orale du 20/11/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi des mesures de prévention en matière de sécurité dans les logements

Question orale du 20/11/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La désignation du directeur du département socio-économique de la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE)

Question orale du 16/07/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'origine des matériaux pour les travaux publics en Wallonie

Question orale du 05/06/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le nom exact sur la liste électorale

Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement de Hannut

Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise en place d'un Conseil supérieur des Finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Question orale du 12/03/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Question orale du 15/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en place d'une administration fiscale wallonne

Question orale du 15/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exclusion par la Flandre de la biomasse wallonne

Question orale du 14/06/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011

Question orale du 04/04/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement de Hannut - 5 ans d'un rond-point isolé

Question orale du 04/04/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La possible limitation de vitesse à 90 km/h sur les autoroutes

Question orale du 22/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La certification des logements sociaux à l'échéance du 1er juillet 2011

Question orale du 22/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'appel à l'aide de la Maison liégeoise bloqué par le Ministre

Question orale du 01/02/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les subsides en faveur des réparations routières

Question orale du 01/02/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN 80, les villes de Namur et de Hannut

Question orale du 18/01/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les avances récupérables octroyées aux communes et aux citoyens sinistrés par les inondations de novembre 2010

Question orale du 07/12/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre du décret performances énergétiques des bâtiments (PEB)

Question orale du 06/12/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique

Question orale du 22/11/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des planteurs de chicorée en Wallonie

Question orale du 22/11/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La prise en compte budgétaire pour les communes du montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier

Question orale du 21/09/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exonération de la redevance au profit des communes dans le cadre du décret électricité

Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avenir du financement des zones d'incendie

Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le rôle des grades légaux communaux

Question orale du 13/07/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La création d'un label "communes et villes durables"

Question orale du 29/06/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La création d'un label communes et villes durables

Questions orales du 29/06/2010 de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques

Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La politique des implantations commerciales en Wallonie

Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La pollution du Geer

Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La ligne à haute tension Avernas-Tihange

Question orale du 04/05/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conseillers logement

Question orale du 20/04/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le licenciement du directeur gérant de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Question orale du 22/02/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les dépenses administratives de la Région wallonne

Questions orales du 19/01/2010 de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique

Question orale du 05/01/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les implantations commerciales

Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut

Question orale du 08/12/2009 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le décret gestion centre-ville

Question orale du 23/11/2009 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le développement de l'aéroport de Bierset

Question orale du 20/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

Question orale du 20/10/2009 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le cadastre des logements sociaux

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'achèvement du contournement de Hannut

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'organisation des bals du bourgmestre, de l'échevin, de la ville...

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La limitation des distributeurs (boisson ou autres...) sur le territoire d'une commune

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale N80, les villes de Namur et de Hannut

Question orale du 06/10/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'implantation de quatre éoliennes à Oreye

Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'interdiction de recourir à Firefox dans l'administration wallonne et la consigne d'utiliser IE6

Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les communications gouvernementales

Question orale du 05/10/2009 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La taille des différents cabinets ministériels