Le Parlement de Wallonie

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Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Discussion générale (suite)» (22/07/2004)
Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau Accès au Dossier n° 696 (2003-2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau»
Livre premier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 695 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre premier du Code de l’Environnement»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 677 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 675 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
La mobilité et l’accessibilité locales Accès au Dossier n° 649 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2004) à «Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
La tarification et les conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie Accès au Dossier n° 645 (2003-2004) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2004) à «Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie»
Tableau de bord de l’environnement wallon 2003 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/01/2004) à «Echange de vues» (13/01/2004)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 607 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement Accès au Dossier n° 585 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2003) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement»
Assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 575 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu’à ses annexes»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l’eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999 Accès au Dossier n° 574 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l’eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999»
Assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, signé à Londres, le 7 novembre 1996 Accès au Dossier n° 573 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996»
Assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 572 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu’à ses annexes»
Assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 Accès au Dossier n° 571 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978»
Assentiment à l’Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002 Accès au Dossier n° 569 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses Annexes»
Assentiment à l’Accord international sur l’Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 568 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord international sur l’Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes»
Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 570 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant Accès au Dossier n° 537 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant »
Modification de l’article 12 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 536 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/2003) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 décembre 2003» (16/12/2003)
Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement Accès au Dossier n° 528 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement»
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002) Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003)
Assentiment à l’accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Accès au Dossier n° 439 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2002) à «Décret approuvant l’Accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages»
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement des stations-service Accès au Dossier n° 423 (2002-2003) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2002) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement de stations-service»
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne»
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8)) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000»
Adresse relative à la sauvegarde d’un massif forestier dans le cadre de la problématique du contournement de Spa Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/07/2002) à «Echange de vues» (05/07/2002)
Modification des décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 379 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2002) à «Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Les carrières et la modification de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 372 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2002) à «Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes Accès au Dossier n° 342 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes»
Assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 Accès au Dossier n° 323 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997»
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 339 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets Accès au Dossier n° 265 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets»
Les conventions environnementales Accès au Dossier n° 264 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret relatif aux conventions environnementales»
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Modification du décret du Conseil régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 191 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2001) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. »
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 170 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2000) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.» (07/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999)