Le Parlement de Wallonie

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Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Soumission à autorisation d’exploiter des activités nautiques Accès au Dossier n° 404 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 402 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/1998) à «Proposition de décret» (10/07/1998)
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Modification de l’article 7bis de la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 374 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/1998) à «Proposition de décret» (05/05/1998)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 28 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 26 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retrait de la proposition de décret» (25/09/1996)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 334 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/1995) à «Proposition de décret» (23/03/1995)
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 328 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1995) à «Proposition de décret» (13/03/1995)
Modifier le décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 327 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1995) à «Proposition de décret» (10/03/1995)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdiction des coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 326 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1995) à «Proposition de décret» (10/03/1995)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 305 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1995) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics Accès au Dossier n° 257 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1994) à «Proposition de décret» (30/06/1994)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 239 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1994) à «Proposition de décret» (29/04/1994)
Le rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 207 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/1994) à «Rapport» (22/03/1994)
Modification du décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 200 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1993) à «Proposition de décret» (20/11/1993)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 186 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Proposition de décret » (21/10/1993)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 185 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Rapport» (31/05/1994)
Attribution de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 168 (1992-1993) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret II» (22/06/1993) à «Décret II attribuant de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» (17/07/1993)
Introductions et réintroductions dans la nature d’espèces non indigènes Accès au Dossier n° 138 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1993) à «Proposition de décret» (29/01/1993)
Modification du régime légal relatif à la protection des oiseaux Accès au Dossier n° 118 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture» (23/06/1994)
Octroi aux autorités communales du droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 119 (1992-1993) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Décret octroyant aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature»
Révocation de la délégation de pouvoir accordée à certains groupements d'amateurs d'oiseaux Accès au Dossier n° 82 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1992) à «Proposition de décret» (01/06/1992)
Mise de la loi sur la chasse en conformité avec nos obligations internationales Accès au Dossier n° 81 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1992) à «Proposition de décret - retrait» (22/06/1994)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 48 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret retirée » (22/06/1994)
Modification principalement de l'article 166 du Code forestier Accès au Dossier n° 52 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/01/1995)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 50 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret» (10/03/1992)
Les pesticides Accès au Dossier n° 49 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret» (10/03/1992)
Force de décret à l’arrêté de l’Exécutif du 19 juillet 1990 portant exécution du décret de la Région wallonne du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 45 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 41 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/10/1992)
Réserves naturelles Accès au Dossier n° 40 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Réforme du Code forestier Accès au Dossier n° 39 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Donner force de décret à l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 portant exécution du décret de la Région wallonne du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 277 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1991) à «Proposition de décret» (08/10/1991)
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991)
Mise à jour des plans d’alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 224 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991)
Plans d’alignement de la voirie communale Accès au Dossier n° 223 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991)
Interdiction, pour une période d’un an renouvelable une fois, des autorisations de bâtir ou de lotir en vue d’établir des parcs résidentiels, des campings, des villages de vacances, des terrains de golf ou des paradis subtropicaux Accès au Dossier n° 222 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1991) à «Proposition de décret» (09/01/1991)
Soumission à l'évaluation des incidences sur l'environnement des demandes de permis de camping Accès au Dossier n° 178 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1990) à «Proposition de décret» (13/06/1990)
Modification de l'article 35 bis du Code rural Accès au Dossier n° 171 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/1990) à «Proposition de décret» (31/05/1990)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 170 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/1990) à «Proposition de décret» (31/05/1990)
Remise en état des lieux et transaction en cas d’infraction urbanistique Accès au Dossier n° 166 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 166 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Réserves naturelles Accès au Dossier n° 164 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Abrogation des battues d'office Accès au Dossier n° 163 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification de l'article 166 du Code forestier Accès au Dossier n° 109 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/08/1989) à «Proposition de décret» (09/08/1989)
Les détergents Accès au Dossier n° 72 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1988) à «Proposition de décret» (08/07/1988)
Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la nature Accès au Dossier n° 68 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 67 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Prévention des atteintes à la nature Accès au Dossier n° 66 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret visant à prévenir les atteintes à la nature»
Modification du 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 65 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme»
Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 64 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Réforme du Code forestier Accès au Dossier n° 50 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Introductions et réintroductions dans la nature, d'espèces non indigènes Accès au Dossier n° 49 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Règlement général pour la protection du travail Accès au Dossier n° 48 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission Agriculture, Environnement et Logement» (13/11/1990)
Recyclage des Fréons contenus dans les procédés frigorifiques Accès au Dossier n° 45 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Renforcement des sanctions en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Accès au Dossier n° 44 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (23/07/1990)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la Conservation de la Nature Accès au Dossier n° 42 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/1988) à «Décret modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature» (07/07/1989)
Confier à l'Exécutif la charge de prendre les mesures que requiert l'exécution de nos obligations internationales en matière de conservation de la nature, de la chasse et de protection des oiseaux Accès au Dossier n° 38 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission Rénovation rurale, Conservation de la Nature, Zonings industriels, Emploi et Fonction publique régionale» (17/11/1989)
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec nos obligations internationales Accès au Dossier n° 18 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Proposition de décret» (04/02/1988)
Les pesticides Accès au Dossier n° 9 (se1988) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement n° 7 visant à supprimer l'article 7» (13/06/1990)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 8 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement à l'article 1er, proposé par l'Exécutif régional wallon» (27/05/1988)
Amélioration de la protection des cours d'eau et zones humides Accès au Dossier n° 7 (se1988) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement n° 4» (21/06/1988)
Droit d'action écologique consacré aux associations de défense et de l'environnement Accès au Dossier n° 10 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/1988) à «Proposition de décret» (02/02/1988)
Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 211 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/1987) à «Proposition de décret» (05/11/1987)
Abrogation des battues d'office Accès au Dossier n° 190 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/1987) à «Proposition de décret» (05/10/1987)
Recyclage des Fréons contenus dans les procédés frigorifiques Accès au Dossier n° 185 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/1987) à «Proposition de décret» (26/06/1987)
Complément à l'article 35 bis du Code Rural Accès au Dossier n° 184 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/1987) à «Amendements» (28/09/1987)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Erratum» (07/05/1987) à «Erratum» (07/05/1987)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1987) à «Proposition de décret - Erratum» (07/05/1987)
Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la nature Accès au Dossier n° 167 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1987) à «Proposition de décret» (29/04/1987)
Prévention des atteintes à la nature Accès au Dossier n° 139 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987)
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 138 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987)
Favorisation d'une meilleure gestion forestière Accès au Dossier n° 123 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1987) à «Proposition de décret» (22/01/1987)
Attribution à l'Exécutif de la charge de prendre les mesures que requiert l'exécution de nos obligations internationales en matière de conservation de la nature, de chasse et de protection des oiseaux Accès au Dossier n° 122 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1987) à «Proposition de décret» (22/01/1987)
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec les obligations internationales Accès au Dossier n° 120 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/1986) à «Amendement à l'article 4» (22/12/1986)
Consécration du droit d'action écologique aux associations de défense Accès au Dossier n° 117 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/1986) à «Proposition de décret» (15/12/1986)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région Wallonne Accès au Dossier n° 116 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1986) à «Proposition de décret» (04/12/1986)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 99 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/1986) à «Proposition de décret» (18/11/1986)
Les pesticides Accès au Dossier n° 97 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1986) à «Proposition de décret» (13/11/1986)
Abrogation de la loi du 25 mars 1847 Accès au Dossier n° 96 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/11/1986) à «Proposition de décret» (12/11/1986)
Réforme du Code forestier Accès au Dossier n° 91 (1985-1986) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/1986) à «Amendement proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à remplacer le texte de la proposition de décret» (19/02/1987)
Loi sur la chasse Accès au Dossier n° 89 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/1986) à «Proposition de décret» (22/07/1986)
Loi relative au remembrement de biens ruraux Accès au Dossier n° 82 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/1986) à «Proposition de décret» (06/06/1986)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme tendant à assurer la protection des arbres, haies et espaces verts Accès au Dossier n° 76 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/1986) à «Proposition de décret» (22/05/1986)
Limitation de l'application de la rubrique "15 ruchers" du chapitre II.B. du Titre I du Règlement général pour la protection du travail Accès au Dossier n° 68 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Amélioration de la protection des cours d'eau et des zones humides Accès au Dossier n° 67 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Modification principalement de l'article 166 du Code forestier Accès au Dossier n° 66 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Réserves naturelles et plus spécialement les réserves agréées Accès au Dossier n° 22 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1986) à «Proposition de décret» (29/01/1986)
Abolition de la chasse à courre en Région wallonne Accès au Dossier n° 14 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1985) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture» (11/03/1986)
Institution de Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»
Modification de la loi relative au remembrement de biens ruraux Accès au Dossier n° 159 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/06/1985) à «Proposition de décret» (19/06/1985)
Abolition de la chasse à courre en Région Wallonne Accès au Dossier n° 152 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1985) à «Proposition de décret» (20/05/1985)
La protection de certaines espèces et de certains milieux menacés en Wallonie Accès au Dossier n° 85 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/12/1983) à «Proposition de décret» (29/12/1983)
Modification de la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 83 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1983) à «Proposition de décret» (17/11/1983)
Organisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (1982-1983) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/1983) à «Décret organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne»
Réserves naturelles agréées Accès au Dossier n° 74 (1982-1983) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/1983) à «Amendements et sous-amendements» (22/02/1985)
Réglementation temporaire des baux et autres conventions concédant la jouissance d'un immeuble, relatives aux habitations appartenant à la S.N.L. et aux sociétés agréées par elle Accès au Dossier n° 57 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/1983) à «Proposition de décret. Retrait» (01/06/1983)
Révision des délais de prescription de l’action publique en matière de chasse, pêche et forêts Accès au Dossier n° 56 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/1983) à «Décret révisant les délais de prescription de l’action publique en matière de chasse, pêche et forêts»
La protection des oiseaux Accès au Dossier n° 37 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/10/1982) à «Proposition de décret» (11/10/1982)
Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil Accès au Dossier n° 27 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1982) à «Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (16/06/1982)
Rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 21 (1981-1982) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 juin 1985» (02/07/1985)