Le Parlement de Wallonie

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Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 630 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Motion caduque» (19/09/2007)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
Dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 115 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 110 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Justification d’abstention» (23/03/2005)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 13 (se2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi» (22/07/2004) à «Motion caduque» (22/07/2004)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 484 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 349 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1998) à «Projet de motion motivée» (18/02/1998)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 275 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (18/07/1997) à «Projet de motion » (18/07/1997)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 199 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (13/11/1996) à «Projet de motion » (13/11/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996)
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique Accès au Dossier n° 118 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 101 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 84 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 78 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre". Accès au Dossier n° 299 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)
Conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête sur les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 270 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/10/1994) à «Projet de motion» (19/10/1994)
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet) Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)
La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon Accès au Dossier n° 221 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)
Dépôt d'un projet de motion en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 215 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994) à «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994)
Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 196 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)
La politique économique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 165 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)
Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T. Accès au Dossier n° 80 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
La Société Momiplast Accès au Dossier n° 167 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
La situation de l'entreprise Titech Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 134 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)