Le Parlement de Wallonie

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Favorisation des circuits courts Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (24/01/2018)
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens Accès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017)
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie Accès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)