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L'actualité du Groupe Publifin - Nethys

Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics

Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion pure et simple» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion pure et simple» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi la communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)

Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Le recouvrement en matière de redevance télévision

Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en Séance plénière» (14/10/2015)

Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)

Débat sur le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement

Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques

Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie

Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014

Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)