Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»
Accord du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 409 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 janvier 2007» (15/01/2007)
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale Accès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006)
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des élections provinciales en vue de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie Accès au Dossier n° 82 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)
Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 83 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)