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Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Eddy Fontaine

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question écrite du (13/07/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du bois wallon

Question écrite du (13/07/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1071 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des bâches agricoles

Question d'actualité du (12/07/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le dossier Thermic à Couvin

Question orale du (10/07/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La gestion de la grippe aviaire en Wallonie

Question écrite du (30/06/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux débouchés pour l'agriculture wallonne

Question écrite du (30/06/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la position du Département de la Nature et des Forêts (DNF) sur l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg

Question écrite du (30/06/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1036 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg

Question d'actualité du (28/06/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conséquences de la présence de nouveaux foyers de grippe aviaire en Wallonie

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»

Question orale du (16/06/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La vente publique de l’usine THERMIC à Couvin

Les nouveaux foyers de grippe aviaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)

Question écrite du (13/06/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 949 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation du coût-vérité des déchets

Question écrite du (12/06/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 941 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact environnemental du développement touristique des Lacs de l'Eau d'Heure

Question écrite du (12/06/2017) de par FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1006 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Couvin

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question d'actualité du (31/05/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les acteurs du "crowlending" en Wallonie

Question écrite du (31/05/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement des maisons multi-services

Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes

Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)

Question orale du (29/05/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les oiseaux nicheurs

Question écrite du (18/05/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 500 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation dans le secteur agricole

Question écrite du (16/05/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 857 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les initiatives visant à promouvoir la mobilité en zone rurale

Question écrite du (16/05/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le transport des élèves fréquentant les internats

Question écrite du (16/05/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur des chèques "coworking"

Question orale du (16/05/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La stabilité de l'actionnariat d'Ethias

Question écrite du (12/05/2017) de par FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 867 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les dégâts engendrés par les travaux du contournement de Couvin

Question écrite du (05/05/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "roundup" sur l'environnement

Question écrite du (04/05/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 780 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement de travail du groupe TEC

Question orale du (02/05/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les perspectives de développement de l'intelligence artificielle en Wallonie

Question écrite du (02/05/2017) de par FONTAINE Eddy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la robotisation

Question orale du (20/04/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les hébergements touristiques insolites

Question orale du (20/04/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'impact du développement éolien sur le foncier agricole

Question orale du (20/04/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les vétérinaires ruraux

Question orale du (20/04/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le circuit de Regniowez

La généralisation des alcolock dans les bus

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)

Question écrite du (19/04/2017) de par FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Couvin et les possibilités d'aménagement du site des anciennes Fonderies du Lion

Question écrite du (04/04/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet d'aménagement du circuit de Regniowez

Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides

Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)

Question orale du (21/03/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La faillite de Donnay à Couvin

Question orale du (20/03/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'opération "Diadem"

Question orale du (20/03/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les missions internationales de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

Question orale du (07/03/2017) de par FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le nouvel espoir pour l'entreprise Saint-Roch à Couvin

Question orale du (06/03/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La fusion des maisons du tourisme

Question écrite du (01/03/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte sélective des déchets organiques

Question écrite du (01/03/2017) de par FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'échinococcose

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question orale du (13/02/2017) de par FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'impact environnemental des projets transfrontaliers

Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2017) à «Décret insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture»

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers

Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal

Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»