Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Eddy FontaineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (13/07/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du bois wallon |
Question écrite du (13/07/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1071 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles |
Question d'actualité du (12/07/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Thermic à Couvin |
Question orale du (10/07/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion de la grippe aviaire en Wallonie |
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux débouchés pour l'agriculture wallonne |
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la position du Département de la Nature et des Forêts (DNF) sur l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg |
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1036 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg |
Question d'actualité du (28/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la présence de nouveaux foyers de grippe aviaire en Wallonie |
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CEAccès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE» |
Question orale du (16/06/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vente publique de l’usine THERMIC à Couvin |
Les nouveaux foyers de grippe aviaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017) |
Question écrite du (13/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 949 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'actualisation du coût-vérité des déchets |
Question écrite du (12/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 941 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental du développement touristique des Lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (12/06/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1006 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question d'actualité du (31/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les acteurs du "crowlending" en Wallonie |
Question écrite du (31/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le financement des maisons multi-services |
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices WallonnesAccès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017) |
Question orale du (29/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les oiseaux nicheurs |
Question écrite du (18/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 500 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la formation dans le secteur agricole |
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 857 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : les initiatives visant à promouvoir la mobilité en zone rurale |
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le transport des élèves fréquentant les internats |
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur des chèques "coworking" |
Question orale du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stabilité de l'actionnariat d'Ethias |
Question écrite du (12/05/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 867 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par les travaux du contournement de Couvin |
Question écrite du (05/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du "roundup" sur l'environnement |
Question écrite du (04/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 780 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le règlement de travail du groupe TEC |
Question orale du (02/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les perspectives de développement de l'intelligence artificielle en Wallonie |
Question écrite du (02/05/2017) de FONTAINE Eddy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la robotisation |
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les hébergements touristiques insolites |
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact du développement éolien sur le foncier agricole |
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les vétérinaires ruraux |
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le circuit de Regniowez |
La généralisation des alcolock dans les busAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017) |
Question écrite du (19/04/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin et les possibilités d'aménagement du site des anciennes Fonderies du Lion |
Question écrite du (04/04/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'aménagement du circuit de Regniowez |
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticidesAccès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018) |
Question orale du (21/03/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La faillite de Donnay à Couvin |
Question orale du (20/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'opération "Diadem" |
Question orale du (20/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les missions internationales de la Société wallonne des eaux (SWDE) |
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017) |
Question orale du (07/03/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouvel espoir pour l'entreprise Saint-Roch à Couvin |
Question orale du (06/03/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme |
Question écrite du (01/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la collecte sélective des déchets organiques |
Question écrite du (01/03/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'échinococcose |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question orale du (13/02/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'impact environnemental des projets transfrontaliers |
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine publicAccès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public » |
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eauAccès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiersAccès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légalAccès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualitéAccès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017) |
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019) |
Amélioration du soutien social aux agriculteursAccès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Réutilisation des informations du secteur publicAccès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")» |