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Question d'actualité du (08/10/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La fusion entre les communes et les centres publics d'action sociale (CPAS)

Question orale du (07/10/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La durée de vie des certificats verts

Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)

Question écrite du (26/09/2014) de par JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d'un point de contact "GPS" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (15/09/2014) de par JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des créances communales

Question écrite du (15/09/2014) de par JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement de la taxe de circulation

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de signalisation préventive exceptionnelle aux abords des ronds-points

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la brochure "Vivre la Wallonie"

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'exercice des compétences "chasse et pêche" au sein du Gouvernement wallon

La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie

Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Application des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise

Accès au Dossier n° 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)