Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à La tutelle de la Région wallonne sur les actes administratifs posés par les bourgmestres
Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'avenir de Warneton Industrie et l'inquiétude du personnel suite à l'annonce du licenciement de sept employés
Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à La politique de la Région wallonne en faveur des personnes autistes
Question d'actualité du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'insécurité à certains carrefours routiers en Hainaut occidental et leurs conséquences mortelles à Blaton ou dangereuses à Frasnes-lez-Anvaing
Question d'actualité du (17/03/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'engagement de personnes handicapées par les C.P.A.S. en Région wallonne
Question orale du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à Le fonctionnement de la société régionale terrienne d 'Ath-Lessines»
Question d’actualité du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à La création prochaine de centres de soins de jour pour personnes âgées en Région wallonne
Question d’actualité du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à Les travaux à réaliser à la Douve sur le territoire de Comines- Warneton
Question orale du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'indispensable nécessité du respect du secret médical au sein de l'administration de I 'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et les mesures que le ministre a prises ou qu'il compte prendre pour respecter le problème de la confidentialité des données
Question orale du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'absence d'accord du département du ministre pour l'exécution de travaux importants au cours d'eau de deuxième catégorie «La Douve» à Warneton sur le territoire de la ville de Comines Warneton
Question d'actualité du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à La table ronde à organiser en février prochain quant à la problématique des bus 105
Question d’actualité du (18/11/1998) de BERTOUILLE Chantal à Le rôle des C.P.A.S. wallons dans les centres locaux de promotion de la santé
Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998)
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à L'inquiétude à Warneton Industrie suite à l'annonce de la fermeture de Novoboch à La Louvière
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les soins à domicile
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les conclusions de la Commission nationale d'évaluation de la loi sur l'I.V.G.
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 423 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communes Accès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998)
Question orale du (03/06/1998) de BERTOUILLE Chantal à L'accord de coopération portant création d'un Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé
Question d’actualité du (13/05/1998) de BERTOUILLE Chantal à Le payement des subsides de la Région wallonne aux maisons maternelles
Institution du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 371 (1997-1998) 1 comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1998) à «Décret instituant le Code wallon du logement»
Question orale du (25/03/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les conséquences pour les personnes âgées en cas d'adoption des projets d'arrêtés de la ministre fédérale des Affaires sociales introduisant la forfaitisation des prestations de kinésithérapie en maison de repos
Question orale du (18/02/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les aménagements de sécurité sur la R.N. 515 sur le territoire de la ville de Comines-Warneton
Question orale du (18/02/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les émissions de l'incinérateur de Thumaide et les décisions et souhaits exprimés par le Ministre
Question d’actualité du (28/01/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les permis de location
Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d'assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 333 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1998) à «Proposition de décret» (09/01/1998)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 332 (1997-1998) 1 comprenant 98 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/1998) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale»
Question d’actualité du (15/10/1997) de BERTOUILLE Chantal à La gestion des maisons maternelles
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une intervention financière dans l'achat d'un appareil de téléphone mobile G.S.M. pour les personnes handicapées physiques Accès au Dossier n° 295 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1997) à «Proposition de décret» (09/10/1997)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une subvention à l'installation aux personnes handicapées physiques qui exercent une profession en qualité d'indépendant Accès au Dossier n° 291 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/1997) à «Proposition de décret» (03/10/1997)
Interpellation du (18/07/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des CPAS du 8juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les CPAS de la Région wallonne
Question orale du (18/07/1997) de BERTOUILLE Chantal à L'avenir et la gestion de l'hôpital civil de Tournai
Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)
Question d’actualité du (25/06/1997) de BERTOUILLE Chantal à La signature, le 9 juin 1997, du protocole d'accord sur la politique à mener en faveur des personnes âgées
Question orale du (28/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les quatre accidents mortels qui se sont produits en trois jours sur l'A16 en Hainaut occidental
Question d’actualité du (28/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à La reconstruction du moulin à vent de Comines Ten-Brielen
Question orale du (07/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les raisons pour lesquelles l'élaboration d'un plan d'égalité des chances entre les hommes et les femmes n'a pas été approuvé par le Gouvernement wallon
Interpellation du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à L'absence d'une vraie politique du logement en Région wallonne à mi-législature
Question orale du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La création d'un centre d'hébergement pour adultes polyhandicapés à Grumelange
Question orale du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La diminution de l'emploi à Warneton-Industrie
Question d’actualité du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparition du FESC pour les services d'aide aux familles et aux personnes âgées
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
Les centres de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier n° 227 (1996-1997) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/1997) à «Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale» (18/07/1997)
Question d’actualité du (19/03/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les problèmes qui se posent à plusieurs locataires de sociétés d'habitations sociales
Question orale du (26/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La perception de la taxe provinciale sur les superficies à charge des entreprises en Hainaut
Question d’actualité du (26/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparition de l'intervention du FESC
Question orale du (19/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparité des coûts de l'interruption volontaire de grossesse et sur les solutions pour y remédier
Agrément des résidences-services pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 215 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/1997) à «Retrait» (06/05/1997)
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Question d’actualité du (18/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à Le regroupement des hôpitaux de Leuze, Belœil et Ath et sa conséquence sur le personnel
Interpellation du (04/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d'abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l'insuffisance des mesures prises
Question d’actualité du (04/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à Les missions de prévention des centres de planning familial de la Région wallonne
Centres de jour pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 205 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/1996) à «Proposition de décret. Retrait» (06/05/1997)
Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)
Interpellation du (07/05/1996) de BERTOUILLE Chantal à la formation des agents des CPAS
Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 148 (1995-1996) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/1996) à «Décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)
Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 115 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/1996) à «Proposition de décret» (14/02/1996)
La loi organique du 8 juillet 1976 des centre publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 et du 12 janvier 1993 et par le décret wallon du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 104 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/1996) à «Proposition de décret» (24/01/1996)
Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Fonds de solidarité entre les locataires créé par certaines sociétés agréées de logements sociaux Accès au Dossier n° 71 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres public d'aide sociale Accès au Dossier n° 70 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Proposition de décret» (07/09/1995)
Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)
Complément du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 66 (se1995) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/1995) à «Décret complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement»
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996)
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997)
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995)