Question écrite du (03/06/2003) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2002-2003) 1 échéance : 23/06/2003)

Voir la question et la réponse :

Archéologues de la DGATL attachés à des tâches spécifiques et non repris dans le futur Code de la fonction publique.

Question écrite du (19/03/2003) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 09/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Obligation d’organiser dix séances du conseil communal par an.

Modification de la Nouvelle Loi communale et relative à la présidence du conseil communal

Accès au Dossier n° 486 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale en vue d’accroître la transparence du scrutin par l’introduction d’une faculté d’apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition

Accès au Dossier n° 485 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale du 4 août 1932 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, en vue d’abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 484 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Question écrite du (13/03/2002) de CHERON Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 44 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Composition du quart communal des Commissions consultatives d’aménagement du territoire.

Question écrite du (23/01/2002) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (2001-2002) 1 échéance : 13/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité dans les intercommunales wallonnes - Fixation des rétributions demandées par les intercommunales pour les copies des documents administratifs.

Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire

Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)

Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes

Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

La régionalisation de l’agriculture

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Intervention» (07/06/2000)

Question écrite du (06/03/2000) de CHERON Marcel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (1999-2000) 1 échéance : 27/03/2000)

Voir la question et la réponse :

Classement du Domaine de l’Ardoisière situé sur la commune de Jodoigne.

Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999)

Accès au Dossier n° 61 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (17/02/2000) à «Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (07/11/2000)

Contrat d’Avenir pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)

Le zoning nord de Wavre

Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)

Incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal

Accès au Dossier n° 24 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/09/1999) à «Amendement n° 6 à l'article 3» (03/05/2000)