Question orale du 16/07/2018 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La direction du pôle environnement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question orale du 19/06/2018 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent |
Question orale du 19/06/2018 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le remplacement des directeurs généraux et financiers dans les communes |
Question orale du 05/06/2018 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le subventionnement des missions régionales pour l'emploi (MIRE) |
Question orale du 22/05/2018 de DUPONT Jean-Marc à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annonce de la construction de nouveaux hôpitaux par le Groupe Jolimont |
Question orale du 22/05/2018 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet d'implantation de la société Punch Powerglide dans le zoning de Dour |
Question orale du 14/11/2017 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La diminution des moyens accordés au Parc d'aventures scientifiques (PASS) de Frameries |
Question orale du 10/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accès à la profession en Wallonie |
Question orale du 25/09/2017 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences de l'éventuelle augmentation des ventes en viager en Wallonie |
Question orale du 04/05/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution positive du solde budgétaire wallon |
Question orale du 04/05/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La lutte contre les abus et les fraudes fiscales en Wallonie |
Question orale du 02/05/2017 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact de la réforme des aides à l'emploi sur le financement des clusters formés par les CPAS |
Question orale du 21/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le projet pilote de coopérative immobilière |
Question orale du 20/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La surestimation des recettes fiscales |
Question orale du 07/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'avenir des provinces |
Question orale du 06/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le suivi de la convention sectorielle 2013-2016 au sein du SPW |
Question orale du 06/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les suggestions en matière de taxation des robots |
Question orale du 22/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remplacement temporaire des directeurs généraux et directeurs financiers des communes et des CPAS |
Question orale du 22/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d'un autocollant "Senior Focus" pour les personnes atteintes de désorientation vivant à domicile |
Question orale du 22/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opportunité d'une exonération du précompte immobilier pour la rénovation et la construction de logement public par les pouvoirs locaux |
Question orale du 04/10/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre d'un label de qualité pour les kots |
Question orale du 04/10/2016 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des allocations familiales |
Question orale du 20/06/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme de la fiscalité automobile |
Question orale du 20/06/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet de biométhanisation sur le site d'Havré porté par l'intercommunale HYGEA |
Question orale du 20/06/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'introduction d'indemnités de procédures en cas de recours non fondé dans le cadre de projets immobiliers |
Question orale du 10/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d'un nouveau mécanisme solidaire en matière d'électricité |
Question orale du 09/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact de l'audit accablant du Selor sur les procédures de recrutement en Wallonie |
Question orale du 26/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de compétitivité wallons |
Question orale du 26/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise Doosan |
Question orale du 01/03/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réalisation d'un partenariat pour la promotion des agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du 01/03/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les synergies communes-CPAS |
Question orale du 29/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La suppression de la redevance télévision |
Question orale du 15/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil des ministres du 5 février 2016 et la question du décompte des recettes régionales et de l'IPP |
Question orale du 12/01/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt du Conseil d'Etat concernant les loyers dans les sociétés de logement |
Question orale du 16/11/2015 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement des extension de parcs à conteneurs |
Question orale du 27/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'accès des hautes écoles aux centres de compétences du FOREm |
Question orale du 27/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La recherche d'investisseurs belges finançant les starts-up |
Question orale du 12/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les résultats de l'enquête Samba et le nouveau plan bien-être au sein du Service Public de Wallonie |
Question orale du 15/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'apprentissage dans la fonction publique wallonne |
Question orale du 01/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement budgétaire fédéral et l'impact sur les recettes de la Wallonie |
Question orale du 19/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation |
Question orale du 19/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les solutions envisagées pour immuniser les intercommunales de l'ISOC |
Question orale du 05/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation |
Question orale du 05/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place de primes pour les chantiers publics terminés à l'avance |
Question orale du 04/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre |
Question orale du 21/04/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de grands chantiers de travaux |
Question orale du 20/04/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les effets des mesures fédérales en matière de pensions publiques au niveau régional et des pouvoirs locaux |
Question orale du 24/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus des receveurs de l'enregistrement de poursuivre les estimations d'opérations immobilières pour les pouvoirs locaux |
Question orale du 24/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures éventuelles de simplification en matière de subsides communaux |
Question orale du 23/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'internalisation de services au sein du Service public de Wallonie |
Question orale du 10/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise Doosan à Frameries |
Question orale du 10/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le respect des engagements de l'entreprise Belref vis-à-vis de la SOGEPA |
Question orale du 09/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La dépollution du site de l'entreprise Doosan à Frameries |
Question orale du 24/02/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les moyens dont se dote la Wallonie pour assurer l'équipement des parcs d'activité économique |
Question orale du 24/02/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les législations divergentes concernant les "articles 60" |
Question orale du 24/02/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'emploi chez MD Verre Vidrala à Ghlin |
Question orale du 06/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'assouplissement de la norme comptable européenne SEC 2010 |
Question orale du 05/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place des contrats d'administration |
Question orale du 09/12/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recommandations de la Fédération des CPAS en matière de collaboration administrative avec la DGO5 |
Question orale du 08/12/2014 de DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie Europe 2020 |
Question orale du 12/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les zones de basses émissions |
Question orale du 12/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'égalité de traitement des étudiants dans les centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du 12/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement des zones de police et les charges incombant aux communes |
Question orale du 12/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les montants de l'intervention financière attribuée en application de la mesure "Economie d'insertion sociale" pour les travailleurs à mi-temps |
Question orale du 10/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du plan « diversité » au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du 20/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les retards de perception des additionnels communaux par l'Etat fédéral |
Question orale du 07/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté |
Question orale du 07/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position de la chambre des recours concernant les sanctions en matière d'ancrage communal |
Question orale du 30/09/2014 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture de l’entreprise d'engins de génie civil Doosan à Frameries |
Question orale du 29/09/2014 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement des extensions de parcs à conteneurs |