Le Parlement de Wallonie

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Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2026 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/10/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (22/10/2025)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 341 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 340 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Pétition relative au commerce d'armes entre la région wallonne et Israël Accès au Dossier n° 387 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (10/12/2025)
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 - Ajustement Accès au Dossier n° 319 (2025-2026) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (04/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025)
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025)
La contamination de l'eau à Ramillies Audition de : - M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale ; - MM. Baiwir et Tricot, Directeur général et Inspecteur général du Département de l'environnement et de l'eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - M. Van Sevenant et Mme Jeurissen, Président et Membre du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 311 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (17/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/07/2025)
Débat sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (17/07/2025) à «Échange de vues» (17/07/2025)
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 295 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et prendre les mesures nécessaires conformément au droit international Accès au Dossier n° 277 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/06/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/07/2025)
Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 283 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5 Accès au Dossier n° 269 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de motion» (10/06/2025) à «Rejet de la motion» (11/06/2025)
Dénonciation des crimes commis à Gaza, reconnaissance du risque de génocide et suspension du transit d'armes via le territoire wallon Accès au Dossier n° 267 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/07/2025)
Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Discussion générale» (25/11/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Pétition pour un mode de sépulture naturel de nos animaux de compagnie Accès au Dossier n° 298 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (08/07/2025)
Pétition pour la réalisation d'une route de contournement pour la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt (Grand-Duché de Luxembourg), ainsi que pour la N827 entre Grüfflingen et Deiffelt Accès au Dossier n° 242 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (13/05/2025)
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année 2025 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025) à «Échange de vues» (12/05/2025)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulation Accès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation»
Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - ‎M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - ‎MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - ‎M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - ‎MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline Accès au Dossier n° 346 (2025-2026) 1 comprenant 26 document(s) : de «Ordre des travaux» (02/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale » (07/10/2025)
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales Accès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales»
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 Accès au Dossier n° 177 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021 »
Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (26/02/2025) à «Échange de vues» (26/02/2025)
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025)
Rejet de toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutient à l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États Accès au Dossier n° 170 (2024-2025) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
Débat sur les conséquences du resseraga du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (27/01/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (27/01/2025)
Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules » Accès au Dossier n° 140 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (14/01/2025)
Contrôle des comptes 2023 du Parlement wallon par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 121 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (28/11/2024) à «Justification d'abstention» (19/03/2025)
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 Accès au Dossier n° 98 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de budget» (19/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»
Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne Accès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne) Accès au Dossier n° 72 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Ajustement Accès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 13 (se2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Demande d'avis du Comité stratégique des gouverneurs wallons» (23/09/2025)
Déclaration de politique régionale 2024-2029 Accès au Dossier n° 10 (se2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale 2024-2029» (15/07/2024) à «Discussion générale (suite et fin)» (17/07/2024)
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 71 (2019-2020) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»
Le développement rural Accès au Dossier n° 1023 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret relatif au développement rural»
Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne Accès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014)
L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret Accès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité Accès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014)
La pêche fluviale, la gestion piscicole et les structures halieutiques Accès au Dossier n° 986 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2014) à «Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques»
Rapport d'activités et comptes pour l'année 2012 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 967 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de MM. Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO» (03/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (03/02/2014)
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 135 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»
Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)
La voirie communale Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)
Les missions et le contrôle des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiers Accès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013)
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)