Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 Accès au Dossier n° 709 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003»
Application aux impôts régionaux des conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique Accès au Dossier n° 701 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique»
Assentiment à l’Accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d’un système de déclaration libératoire unique Accès au Dossier n° 700 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d’un système de déclaration libératoire unique»
L’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 698 (2003-2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés Accès au Dossier n° 699 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents Accès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents»
Le Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 623 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Le Commissaire du Gouvernement Accès au Dossier n° 622 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement»
Le contrat de gestion et les obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Contrat de gestion et obligations d’information Accès au Dossier n° 620 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information»
Statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Statut de l’administrateur public Accès au Dossier n° 618 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public»
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 555 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 556 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Modification des articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 548 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (29/07/2003) à «Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 546 (2002-2003) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 529 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Modification des articles 48 et 54 du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 520 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 Accès au Dossier n° 502 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002»
Assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 Accès au Dossier n° 501 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002»
Confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et des modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n°1999/62/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Accès au Dossier n° 492 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2003) à «Décret portant confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et des modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n°1999/62/C.E. du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures»
Assentiment à l’Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation Accès au Dossier n° 491 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation»
Présentation du deuxième rapport d’évaluation du contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/02/2003) à «Echange de vues» (25/02/2003)
Décision d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 473 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2003) à «Décret décidant d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale Accès au Dossier n° 448 (2002-2003) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale»
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
159e Cahier d’observations. 14e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 428 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution»
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons Accès au Dossier n° 427 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8)) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Définition des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2003, en application de l’article 56 du Règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/10/2002) à «Echange de vues» (24/10/2002)
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2001-2002) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier n° 4 - III e (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»
Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »
Le précompte immobilier en fonction du nombre d’enfants à charge pour les cohabitants légaux modifiant le Code des impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 347 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-services Accès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 275 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 274 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 Accès au Dossier n° 256 (2000-2001) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - III a (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 4 - II e (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (25/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires étrangères, des Relations extérieures et des Fonds européens» (06/06/2001)
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 177 (2000-2001) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 décembre 2002» (16/12/2002)
157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 157 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (1999-2000) 1 comprenant 25 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles Accès au Dossier n° 124 (1999-2000) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 5 juin 2002» (07/06/2002)
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»