Le Parlement de Wallonie

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Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales Accès au Dossier n° 624 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement social Accès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
Le logement social Accès au Dossier n° 476 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Adoption de la proposition de résolution » (02/04/2003)
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 207 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004)
Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française Accès au Dossier n° 465 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française »
Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 464 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs»
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2001-2002) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Organisation des établissements de soins Accès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins»
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 280 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2001) à «Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - III a (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (1999-2000) 1 comprenant 25 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification du Code du logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité Accès au Dossier n° 135 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2000) à «Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)