Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011) |
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnementAccès au Dossier n° 63 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Organisation de la lutte contre l'amiante et les autres matériaux dangereux au niveau domestiqueAccès au Dossier n° 47 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Encadrement des dérogations en matière d'espèces protégéesAccès au Dossier n° 44 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Mise en œuvre d'une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 43 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Nuisances sonores en Région wallonneAccès au Dossier n° 42 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des CPASAccès au Dossier n° 41 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Retirée par son auteur en date du 22 mars 2011» (22/03/2011) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale instituant un contrat d'action sociale entre le centre d'action d'aide sociale et la commune et création du conseil consultatif de l'action socialeAccès au Dossier n° 40 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Retirée par son auteur en date du 22 mars 2011» (22/03/2011) |
Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelleAccès au Dossier n° 39 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Modification de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 38 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Renforçement des droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 34 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelleAccès au Dossier n° 943 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (05/03/2009) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/05/2009) |
Assentiment de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 938 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 mai 2009» (06/05/2009) |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 937 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/04/2009) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 944 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009) |
Modification de l'article 47 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 614 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantesAccès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007) |
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt publicAccès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007) |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009) |
Organisation de la lutte contre l'amiante et contre les autres matériaux dangereux au niveau domestiqueAccès au Dossier n° 390 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/06/2006) |
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logementAccès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006) |
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logementAccès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006) |
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006) |
Assurance du respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les élus provinciaux et communauxAccès au Dossier n° 158 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2005) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnementAccès au Dossier n° 152 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (01/06/2005) |
Lutte contre l'amiante et d'autres matériaux dangereux dans les habitationsAccès au Dossier n° 146 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2005) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005) |
L'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du bétonAccès au Dossier n° 124 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/04/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007) |
Modification du titre VI du Code forestierAccès au Dossier n° 39 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007) |
Encadrement des dérogations d’espèces protégéesAccès au Dossier n° 49 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoireAccès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006) |
Mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 47 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Guichets d’information sur la transmission d’entrepriseAccès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en WallonieAccès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006) |
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santéAccès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006) |
Modification de la Nouvelle Loi communale relative à la présidence du conseil communalAccès au Dossier n° 42 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et portant création du conseil consultatif de l’action socialeAccès au Dossier n° 41 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Nuisances sonores en Région wallonneAccès au Dossier n° 40 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Renforcement des droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 38 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonneAccès au Dossier n° 37 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, de la Santé et du Logement» (06/10/2004) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S.Accès au Dossier n° 36 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |