Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable

Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)

Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu

Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans

Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)

Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés

Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'adoption des budgets communaux

Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La taxe communale sur les agences bancaires

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz

Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question écrite du (11/03/2010) de DEVIN Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes en zones rurales

La situation et l'avenir du logement public

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)

Question orale du (09/03/2010) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en place d'Alliances emploi-environnement

Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 353 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la mobilité dans la botte du Hainaut

Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les compensations financières versées aux communes suite à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire

Question écrite du (23/02/2010) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme de l'alternance

Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)

Question écrite du (11/12/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Soutien au secteur de la contruction

Question écrite du (10/12/2009) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation de l'ancienne décharge dite "La Crayère des fonds de Morveau"

Question orale du (08/12/2009) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les logements sociaux : mixité sociale, disparité de l'offre de logements au niveau des communes

Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallon

Accès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question orale du (09/11/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux prévus pour la finalisation du contournement de la Ville de Binche

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé

Accès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010)

Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)

La politisation de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)

Question écrite du (06/10/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Aménagement d'un carrefour sur la route de Charleroi (R.N. 90) à Leval-Trahegnies