Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 11/03/2014 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le dossier de l'implantation du centre de protonthérapie
retrait d'une question orale du 03/02/2014 de ANTOINE André, BAYET Hugues, CRUCKE Jean-Luc à Organisation des travaux
Question orale du 21/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le renouvellement de la direction de l'Unité de Répression des Pollutions (URP)
Question orale du 07/01/2014 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'accessibilité des aides UREBA aux régies communales autonomes
Question orale du 10/12/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme UREBA et les régies communales autonomes
Question orale du 10/12/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Plan wallon des déchets 2020
Question orale du 09/12/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert des comités d'acquisition d'immeubles vers la Wallonie
Question orale du 29/11/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La société Trace
Question orale du 13/11/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement des arrêtés d'exécution du décret convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question orale du 22/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre des sites à réaménager (SAR)
Question orale du 22/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gare de l'aéroport de Charleroi
Question orale du 21/10/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de l'entrée sud de Charleroi
Question orale du 08/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du décret relatif à la gestion des sols
Question orale du 08/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier du "snow games"
Question orale du 08/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le manque de personnel dans les directions extérieures de la DGO Aménagement du territoire
question orale du 23/09/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perception de la taxe de circulation
Question orale du 08/07/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif au plan d'accompagnement des chômeurs
Question orale du 08/07/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les stages de transition
Question orale du 08/07/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites du débat relatif aux aéroports wallons
Question orale du 11/06/2013 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'intégration des personnes d'origine étrangère
Question orale du 11/06/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fiscalité appliquée à la gestion de l'eau
Question orale du 28/05/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impact de l'étude sur la pauvreté en milieu urbain et rural menée par l'ULB
Question orale du 28/05/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les activité de l'unité de répression des pollutions ( URP)
Question orale du 28/05/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exstension de la SA Carimat sur le zoning industriel de Wauthier-Braine
Question orale du 28/05/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Département de la Police et des Contrôles (DPC)
Question orale du 14/05/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le droit de superficie et le Community Land Trust (CLT)
Question orale du 14/05/2013 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La vie affective des conjoints dans les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du 14/05/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prestation de serment du bourgmestre
Question orale du 30/04/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les sources d'interprétation de l'application de l'article 148 du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question orale du 30/04/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La source de financement des opérateurs immobiliers publics wallons
Question orale du 29/04/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bénéfice des taux réduits pour les donations de biens meubles avec réserve d'usufruit
Question orale du 04/03/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pièges à l'emploi et la collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur le sujet
Question orale du 04/03/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement du projet d'accord de coopération relatif aux stages de transition
Question orale du 29/01/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'uniformisation des pratiques en matière de gestion des déchets
Question orale du 15/01/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE
Question orale du 18/12/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Plan wallon des déchets horizon 2020
Question orale du 18/12/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE
Question orale du 20/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de centre de sport de glisse à Lessines
Questions orales du 20/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du principe du pollueur-payeur dans le cas des pollutions du sol
Question orale du 16/10/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'unité de répression des pollutions
Question orale du 15/10/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité d'augmenter le délai en matière de réduction des droits d'enregistrement
Question orale du 17/07/2012 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement des arrêtés d'application du Code wallon du logement
Question orale du 16/07/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La position de la Wallonie sur les stages en entreprises pour les jeunes
Question orale du 03/07/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du mécanisme des amendes administratives en matière d'environnement
Question orale du 03/07/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'unité de répression des pollutions
Question orale du 03/07/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évacuation des boues de curage des avaloirs
Question orale du 18/06/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le système de prise en compte de l'ancienneté dans les aides à la promotion de l'emploi
Question orale du 05/06/2012 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'action préventive en matière d'énergie
Question orale du 05/06/2012 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les perspectives d'avenir dans le secteur de la construction
Questions orales du 22/05/2012 de BAYET Hugues, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les boues de dragage Le paiement des entreprises chargées de traiter les boues de dragages en Wallonie
Question orale du 07/05/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement de l'indemnité de formation des stagiaires
Question orale du 24/04/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'unité de répression des pollutions
Question orale du 24/04/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation rationnelle du territoire
Questions orales du 27/03/2012 de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales
Question orale du 28/02/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les gares de Châtelet et de Marchienne-au-Pont
Question orale du 24/01/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir de l'unité de répression des pollutions
Question orale du 23/01/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le mode de subventionnement de l'ancienneté des aides à la promotion de l'emploi
Questions orales du 10/01/2012 de BAYET Hugues, TACHENION Pierre à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La remise en service du canal Condé-Pommeroeul Le financement de la politique wallonne de traitement des boues de dragage
Question orale du 10/01/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une stratégie de lutte contre les déchets sauvages
Question orale du 15/11/2011 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le schéma d'implantations commerciales
Questions orales du 11/10/2011 de BAYET Hugues, DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre afin de sécuriser les transports en commun Les agressions à l'encontre des chauffeurs de bus La sécurité des bus du TEC CHarelroi
Question orale du 10/10/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sortie sud de Charleroi
Question orale du 28/09/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Rhin d'acier
Question orale du 12/07/2011 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les initiatives prises par les pouvoirs locaux dans le cadre de la commémoration de la guerre 14-18
Question orale du 12/07/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique d'assainissement des sols
Question orale du 11/07/2011 de BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation des médias sociaux au sein de la fonction publique wallonne
Question orale du 28/06/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'opération stop-pub
Question orale du 28/06/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique wallonne en matière d'implantation d'antennes GSM
Questions orales du 28/06/2011 de BAYET Hugues, BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans communaux d'aménagement La gestion administrative des dossiers de PCA (Plan communal d'aménagement) La décision du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 sur les plans communaux d'aménagement
Question orale du 03/05/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La circulaire du procureur du Roi de Charleroi relative aux infractions environnementales
Questions orales du 03/05/2011 de BAYET Hugues, CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du projet de plan spécial pollution pour la région liégeoise Le dépassement du nombre de pics de pollution autorisés
Question orale du 03/05/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement de la sortie sud de Charleroi
Question orale du 03/05/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation de l'opportunité sociale des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz et les améliorations pouvant être apportées au dispositif
Question orale du 05/04/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Une filière wallonne de gestion des terres polluées
Question orale du 04/04/2011 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les jeux et paris en Région wallonne
Question orale du 22/03/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le schéma régional d'implantations commerciales
Question orale du 22/03/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La chambre de contestation des autorisations mises en place en Flandre
Question orale du 01/03/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement
Question orale du 16/02/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique de la vitesse des bus des TEC et les réponses à apporter pour la sécurité des usagers et du personnel
Question orale du 16/02/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des pics de pollution
Question orale du 18/01/2011 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'aide à apporter aux pouvoirs locaux souhaitant se tourner vers les logiciels libres
Question orale du 23/11/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La collecte sélective des déchets organiques
Question orale du 08/11/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de Charleroi
Question orale du 05/10/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La possibilité pour les communes de présenter des projets communs subventionnés dans le cadre des plans de mobilité
Question orale du 05/10/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les relations entre les fournisseurs d'énergie et les consommateurs
Question orale sur "les antennes GSM" du 22/09/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM
Question orale du 13/07/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'opportunité sociale des compteurs à budget gaz et les améliorations pouvant être apportées au dispositif
Question orale du 12/07/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le lien entre la subsidiation des infrastructures mises à la disposition des clubs de football et la politique sportive
Question orale du 29/06/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de l'incendie survenu au dépôt TEC Genson de Charleroi
Question orale du 04/05/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La notion de genre à travers le Plan Marshall 2.Vert
Question orale du 04/05/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise des canettes
Question orale du 04/05/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fermeture de guichets dans les gares SNCB et ses conséquences sur la politique régionale de mobilité
Question orale du 04/05/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La limitation d'âge des personnes pouvant bénéficier d'éco-prêts
Question orale du 03/05/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le coût de gestion des infrastructures sportives, et en particulier des piscines, pour les communes
Question orale du 23/03/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La conformité des installations industrielles
Question orale du 09/03/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Question orale du 09/03/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement "études d'incidences"
Question orale du 09/03/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision des plans de secteur et les plans communaux d'aménagement
Question orale sur "l'élaboration d'un schéma régional de développement commercial" du 24/02/2010 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales
Question orale du 23/02/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La perception des technologies innovantes en matière de développement durable et la communication à mettre en oeuvre à leur propos
Question orale du 22/02/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La décision de Monsieur le Ministre de ne pas poursuivre le subventionnement du service insertion des CPAS de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
Question orale du 20/01/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE
Question orale du 05/01/2010 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation politique de la ville de Dinant suite à de récentes décisions de justice
Question orale du 24/11/2009 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Commission nationale sur le Climat (CNC)
Questions orales du 24/11/2009 de BAYET Hugues, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La simplification administrative La méthode et les délais d'évaluation du CWATUPE
Questions orales du 10/11/2009 de BAYET Hugues, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La société anonyme Adéhis et le désengagement de la société anonyme Dexia L'avenir d'Adéhis
Question orale du 09/11/2009 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi
Questions orales du 21/10/2009 de BAYET Hugues, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques
Questions orales du 21/10/2009 de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles
Question orale du 20/10/2009 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La procédure de classement de cimetières militaires
Question orale du 20/10/2009 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Monsieur Richard Fournaux pour la gestion de la ville de Dinant
Questions orales du 06/10/2009 de BAYET Hugues, WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés rencontrées dans le cadre de la collecte des déchets L'enlèvement des sacs poubelles par les services d'Intradel