Le Parlement de Wallonie

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Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
Avant-projet du Gouvernement wallon fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (16/03/2009) à «Echange de vues» (16/03/2009)
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»
Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2006-2007) 1 comprenant 79 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Présentation du budget initial 2007 de l'AWIPH - l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation du budget initial 2007 de l'AWIPH, par M. Jean-Marc Hurdebise, Directeur du budget, de la Programmation et de la Politique intégrée à l'AWIPH» (12/02/2007) à «Echange de vues» (12/02/2007)
Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 530 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)
Modification de l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 498 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne»
Modification des articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 497 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public»
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2006-2007) 1 comprenant 62 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)
Accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 441 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2006) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public»
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2005-2006) 1 comprenant 52 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Budget initial 2006 de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances et de M. Jean-Marc Poulain, Président de l'AWIPh» (06/02/2006) à «Echange de vues» (06/02/2006)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 218 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)
Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté française Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/04/2005) à «Echange de vues» (19/04/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 46 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»