Accès au Dossier n° 384 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Desalle en qualité de rapporteuse» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine» (10/11/2025) |
Accès au Dossier n° 351 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (07/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2025) |
Accès au Dossier n° 338 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (23/09/2025) |
Accès au Dossier n° 306 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/08/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025) |
Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025) |
Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025) |
Accès au Dossier n° 181 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE» |
Accès au Dossier n° 178 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs» |
Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 97 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession» |
Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (16/10/2024) à «Échange de vues (suite et fin)» (16/10/2024) |
Accès au Dossier n° 131 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (03/12/2024) |
Accès au Dossier n° 70 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Accès au Dossier n° 65 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Accès au Dossier n° 61 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement (suite et fin)» (01/10/2024) |
Accès au Dossier n° 62 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (01/10/2024) |
Accès au Dossier n° 1759 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (11/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » |
Accès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables » |
Accès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables» |
Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1587 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (23/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Accès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure» |
Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone» |
Accès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse» |
Accès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles» |
Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023) |
Accès au Dossier n° 1758 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (06/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine» |
Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023) |
Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022) |
Accès au Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (30/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (30/06/2022) |
Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Accès au Dossier n° 893 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (24/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (24/03/2022) |
Accès au Dossier n° 819 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (10/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/03/2022) |
Accès au Dossier n° 1755 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022) |
Accès au Dossier n° 814 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (20/01/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/01/2022) |
Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 553 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (27/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/04/2021) |
Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020) |
Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012» |
Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009» |
Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012» |
Accès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève» |
Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Accès au Dossier n° 126 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages» |
Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» |
Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
