Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiantsAccès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021) |
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en WallonieAccès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019) |
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergieAccès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019) |
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentielsAccès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchoucAccès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018) |
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musiqueAccès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017) |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenusAccès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticidesAccès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018) |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016) |
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Lutte contre les discriminations en matière de logementAccès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi DaizaAccès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016) |
Organisation d'un salon international des technologies en WallonieAccès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînésAccès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Recentrage des plans de cohésion socialeAccès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017) |
Lutte contre les abandons d'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012) |
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communicationAccès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010) |
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallonAccès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008) |
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentalesAccès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007) |
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitairesAccès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007) |
Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissementAccès au Dossier n° 281 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/12/2005) |
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetablesAccès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |