Le Parlement de Wallonie

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Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2008-2009) 1 comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et visant à atténuer l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 866 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/10/2008) à «Exposé de Mme la Députée Cassart-Mailleux, auteur de la proposition» (26/01/2009)
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2007-2008) 1 comprenant 59 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V a (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier n° 4 - IV e (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»
Création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques Accès au Dossier n° 690 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2007) à «Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2006-2007) 1 comprenant 79 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (21/03/2007) à «Répliques» (21/03/2007)
Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe" Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Préparation du débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion » (21/11/2006) à «Discussion » (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2006-2007) 1 comprenant 62 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Promotion des encres végétales en Région wallonne Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»
La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)
Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2005-2006) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 218 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2004-2005) 1 comprenant 37 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Débat sur les OGM Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005)
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Développement des filières biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Les OGM Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préparation du débat» (19/04/2005) à «Préparation du débat» (19/04/2005)
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
La réforme de l'organisation commune du marché du sucre Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 46 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)