Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (04/05/1999) de DESGAIN Xavier à Les différentes études commandées par la Région wallonne sur la pollution des dioxhes et l'objectivité de ces études
Interpellation du (28/04/1999) de DESGAIN Xavier à La conduite des négociations et le choix unilatéral d'un partenaire dans le cadre de la négociation Hoogovens-Duferco à La Louvière
Modification de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Accès au Dossier n° 509 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/1999) à «Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.»
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
Question orale du (24/02/1999) de DESGAIN Xavier à La problématique de l'expansion des installations d'antennes de mobilophonie sur le territoire de la Région wallonne
Question d’actualité du (10/02/1999) de DESGAIN Xavier à L'avenir des usines Hoogovens/Boêl à La Louvière et l'attitude de la Région wallonne dans les négociations en cours
Question orale du (27/01/1999) de DESGAIN Xavier à La faillite des entreprises du groupe Verlipack implantées en Wallonie et le rôle de la Région wallonne en vue de garantir la pérennité des activités industrielles dans le secteur du verre creux dans notre Région
Question orale du (13/01/1999) de DESGAIN Xavier à Le renouvellement de l'agrément de Fost+ pour une durée de cinq ans
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Question d’actualité du (18/11/1998) de DESGAIN Xavier à Les difficultés rencontrées par le groupe Verrier Verlipack
Interpellation du (22/10/1998) de DESGAIN Xavier à La dernière étape de sélection des sites appelés à figurer dans le Plan des C.E.T. et les conséquences des différents problèmes de fond et de procédures apparus au cours des réunions de concertation
Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)
Question orale du (18/07/1998) de DESGAIN Xavier à L'avenir de la filiale d'Alsthom ACEC Énergie
Soumission à autorisation d’exploiter des activités nautiques Accès au Dossier n° 404 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 402 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/1998) à «Proposition de décret» (10/07/1998)
Interpellation du (08/07/1998) de DESGAIN Xavier à La gestion des boues de dragage et la suite réservée au Plan des CET en ce qui concerne ces déchets
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 660 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Interpellation du (10/06/1998) de DESGAIN Xavier à La politique des déchets en Région wallonne
Question d’actualité du (03/06/1998) de DESGAIN Xavier à La surcharge de travail qu'entraîne la procédure d'élaboration du plan des C.E.T. pour la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 378 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/05/1998) à «Proposition de décret» (14/05/1998)
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation sur les déchets en Région wallonne. Accès au Dossier n° 377 (1997-1998) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 3 mai 2000» (08/05/2000)
Question orale du (29/04/1998) de DESGAIN Xavier à Le déclassement de déchets faiblement radioactifs par le Gouvernement fédéral et leur reclassement d'après la réglementation wallonne
Question d’actualité du (29/04/1998) de DESGAIN Xavier à Le remblayage de la carrière «Les Vaches» à Hautrage par des déchets transformés en matières assimilables à des produits
Interpellation du (31/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'avenir du groupe sidérurgique Cockerill Sambre et son ancrage en Wallonie
Question orale du (31/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies pour accueillir des vols intercontinentaux lourds
Interpellation du (25/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'augmentation du nombre de projets d'élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie
Question orale du (18/03/1998) de DESGAIN Xavier à La mise en oeuvre de la nouvelle norme d'émission de dioxines pour les incinérateurs de déchets ménagers
Question orale du (18/02/1998) de DESGAIN Xavier à L'installation du centre de tri de déchets de construction de Recymex dans la région de Charleroi et sur l'incidence des décisions
Question orale du (18/02/1998) de DESGAIN Xavier à La mise en œuvre des accords de Kyoto sur le changement climatique, et ce, sur le territoire de la Région wallonne, à travers la politique environnementale et les autres politiques menées par le Gouvernement wallon
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et visant à interdire l'incinération à domicile des déchets ménagers Accès au Dossier n° 339 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1998) à «Proposition de décret» (26/01/1998)
Question d’actualité du (17/12/1997) de DESGAIN Xavier à L'élaboration du projet de plan des centres d'enfouissement technique pour les déchets inertes
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Question d’actualité du (04/11/1997) de DESGAIN Xavier à La mise en évidence du premier cas de vache folle en Wallonie, dans une exploitation de type familial à Méan
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 298 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1997) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Question orale du (02/07/1997) de DESGAIN Xavier à Fost+, son agrément, son contrôle et la poursuite de ses activités
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis. Accès au Dossier n° 243 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/1997) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis.»
Question orale du (07/05/1997) de DESGAIN Xavier à La société Overprint
Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêts Accès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Question orale du (19/03/1997) de DESGAIN Xavier à Le projet de dédoublement de la R.N. 5 au sud de Charleroi
Question d’actualité du (19/03/1997) de DESGAIN Xavier à Les conséquences de l'arrestation des frères Falkenberg en matière de gestion des déchets
La signature par la Région flamande, la Vlaamse Vervoermaatschappij et la S.N.C.B. d'un accord de coopération Accès au Dossier n° 224 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/03/1997) à «Projet de motion» (19/03/1997)
Question orale du (29/01/1997) de DESGAIN Xavier à L'avant-projet des centres d'enfouissement technique présenté par la société publique d'aide à la qualité de l'environnement
Question d’actualité du (15/01/1997) de DESGAIN Xavier à La fermeture des pistes cyclables en Wallonie
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à Cronfestu Accès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998)
Question d’actualité du (06/11/1996) de DESGAIN Xavier à La rupture unilatérale de la convention liant la S.A. Minérale à la Région wallonne en matière de recyclage du verre
Interpellation du (16/10/1996) de DESGAIN Xavier à L'octroi par la Députation permanente du Hainaut de l'autorisation d'exploiter une décharge de déchets ménagers de classe 2 à Cronfestu, en lieu et place de la réhabilitation de la déchargeexploitée par l'IDEA, en dépit des règles environnementales minimales
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Question d’actualité du (17/07/1996) de DESGAIN Xavier à L'accroissement du trafic de poids lourds sur les autoroutes wallonnes
Question d’actualité du (11/07/1996) de DESGAIN Xavier à La pollution par hydrocarbure dans le quartier de la gare à Piéton et les mesures pour identifier l'origine de la pollution
Interpellation du (26/06/1996) de DESGAIN Xavier à Les excès de l'élevage intensif industriel et les mesures à prendre afin d'en limiter les nuisances et favoriser un élevage non industriel, de grande qualité et beaucoup plus respectueux de l'environnement
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage Accès au Dossier n° 162 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage.»
Question orale du (12/06/1996) de DESGAIN Xavier à Les mesures de pi-évention de l'apparition de l'ozone atmosphérique
Interpellation du (29/05/1996) de DESGAIN Xavier à La décision de ne pas classer la décharge de déchets d'Hensies comme site à réhabiliter prioritairement, alors que des études scientifiques montrent qu'elle a une influence négative sur la santé des riverains
Interpellation du (07/05/1996) de DESGAIN Xavier à la mauvaise gestion du projet Objectif 1 en Hainaut
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Interpellation du (03/04/1996) de DESGAIN Xavier à la note du Gouvernement wallon concernant la Conférence intergouvernementale de Turin et la position de celui-ci avant le début de ces négociations
Question d'actualité du (03/04/1996) de DESGAIN Xavier à la nécessité de réhabiliter la décharge d'Hensies dans les délais les plus brefs
Conférence intergouvernementale (C.I.G.) 1996 Accès au Dossier n° 143 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)
Question d'actualité du (27/03/1996) de DESGAIN Xavier à les difficultés rencontrées par les entreprises d'économie sociale collectant les déchets, conséquences aux clauses d'exclusivité accordées à Fost+"
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Ouverture d'un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information Accès au Dossier n° 94 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (29/01/1997)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 30 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdisant les coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 29 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998)
Recyclage des fréons contenus dans les procédés frigorifiques. Accès au Dossier n° 23 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)