Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998. Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»
Organismes touristiques Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 484 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 414 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.»
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne.»
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 349 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1998) à «Projet de motion motivée» (18/02/1998)
Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)
Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 275 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (18/07/1997) à «Projet de motion » (18/07/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Loi du 4 août 1978 de réorientation économique afin d'élargir les conditions d'accès au Fonds de garantie Accès au Dossier n° 246 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (19/04/1999)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêts Accès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 199 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (13/11/1996) à «Projet de motion » (13/11/1996)
La dépolitisation de l’Administration régionale wallonne Accès au Dossier n° 195 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/11/1996) à «Amendement n° 2» (21/01/1997)
Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles qui acceptent d'attacher leurs biens à un bail à long terme Accès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 174 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/08/1996) à «Proposition de décret» (29/08/1996)
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Exonération des droits de succession les avoirs investis dans une entreprise, insérant un article 48.3 à l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 135 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (20/03/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique Accès au Dossier n° 118 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Obtention de la constitution de zones franches en Région wallonne Accès au Dossier n° 106 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/1996) à «Proposition de résolution» (31/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 101 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Réaffirmation de la solidarité entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 96 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/1995) à «Proposition de résolution» (21/12/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 84 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 78 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Compétitivité de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 63 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)
Fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996)
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique Accès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.»
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»