Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)
Les soins pédiatriques à domicile Accès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelle Accès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent Accès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013)
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap Accès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011)
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine Accès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures d'enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 281 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015 Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010)
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport) Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011)
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 831 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (16/09/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/09/2008)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
L'urgence d'un "Plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer" Accès au Dossier n° 715 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/01/2008)
L'accessibilité des bâtiments dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 653 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (17/10/2007)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)
Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Soutien aux écoles de devoirs Accès au Dossier n° 375 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/05/2006)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 311 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Reconnaissance des associations et groupements de défense et de promotion du patrimoine culturel, folklorique, historique et gastronomique wallon Accès au Dossier n° 207 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/08/2005) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (21/09/2005)
La lutte contre l'hépatite C Accès au Dossier n° 138 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (18/05/2005)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998)
Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communes Accès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998)