Le Parlement de Wallonie

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Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022)
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022" Accès au Dossier n° 1039 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (20/09/2022)
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Accès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022)
Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre Accès au Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. Monsieur Pavel Klucký, Ambassadeur de la République tchèque près le Royaume de Belgique Accès au Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (30/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (30/06/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfants Accès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2021 Rapport annuel 2021 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 980 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Compte général 2021 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Réunion à huis clos» (18/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 898 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
Le devoir de diligence des entreprises Audition de : - Madame Laurila, Cheffe d'unité "Droits des sociétés" de la Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne; - Madame Skrobik, Chargée de campagne chez Global Witness ; - Monsieur Garcia Esteban, Conseiller politique à la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ); - Madame Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer à Sherpa; - Madame Wintgens, Chargée de recherches au CNCD-11.11.11.; - Madame Bijelic, Juriste auprès du Centre de conduite responsable des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); - Madame Biebel, Directrice du Centre de compétence "Durabilité et économie circulaire" de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB); - Madame Debroey, Coordinatrice Action syndicale européenne au Service international de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC); - Madame Lupin, Conseillère affaires européennes à la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Accès au Dossier n° 893 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (24/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (24/03/2022)
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour) Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022)
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la faune Accès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & Co Accès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Accès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022)
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiries Accès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 354 (2020-2021) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1753 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Antoine en qualité de rapporteur» (01/10/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 241 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC » Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce" Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat»
Pétition sur le contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)
Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)
Le Brexit Audition de : - Madame Delcomminette, Administratrice générale de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et de Wallonie-Bruxelles International (WBI); - Monsieur Delaval, délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique à l'Union européenne; - Monsieur Bayart, Coordinateur des relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Accès au Dossier n° 1752 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (28/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Accès au Dossier n° 77 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2019) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)