Le Parlement de Wallonie

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Agrément et subventionnement des services "Espaces-Rencontres" Accès au Dossier n° 704 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2004) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des services “Espaces-Rencontres”»
Organisation du tourisme Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»
L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»
Les Agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Les attractions touristiques Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 607 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 597 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement Accès au Dossier n° 585 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2003) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement»
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 130 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, signé à Londres, le 7 novembre 1996 Accès au Dossier n° 573 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996»
Réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2003) à «Echange de vues» (16/09/2003)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2002-2003) 1 comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Modification de l’article 12 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 536 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/2003) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 décembre 2003» (16/12/2003)
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques»
La certification des forêts Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (03/04/2003) à «Echange de vues» (03/04/2003)
Présentation du deuxième rapport d’évaluation du contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/02/2003) à «Echange de vues» (25/02/2003)
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement des stations-service Accès au Dossier n° 423 (2002-2003) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2002) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement de stations-service»
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne Accès au Dossier n° 392 (2001-2002) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne»
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciée Accès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 116 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée»
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000»
Modification des décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 379 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2002) à «Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2001-2002) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Les carrières et la modification de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 372 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2002) à «Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier n° 4 - III e (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes Accès au Dossier n° 342 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes»
Assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 Accès au Dossier n° 323 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997»
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Audition de M. Laurent Petite, agriculteur et président de l’Association d’éleveurs "L’Herbagère de Bretagne" Accès au Dossier n° 339 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2002)
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-services Accès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 339 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Les conventions environnementales Accès au Dossier n° 264 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret relatif aux conventions environnementales»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - III a (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Modification du décret du Conseil régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 191 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2001) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. »
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Institution d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 182 (2000-2001) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.»
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 177 (2000-2001) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 décembre 2002» (16/12/2002)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 170 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2000) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.» (07/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)