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Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»

Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l’article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» (15/07/2020)

Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes

Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Accès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)