Le Parlement de Wallonie

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Fixation du régime des pensions des agents de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 521 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1999) à «Projet de décret» (28/04/1999)
Tourisme de terroir Accès au Dossier n° 515 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/04/1999) à «Projet de décret» (15/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget , des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Initiation à l’environnement et à la nature en Région wallonne Accès au Dossier n° 495 (1998-1999) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret relatif à l’initiation à l’environnement en Région wallonne.»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières Accès au Dossier n° 444 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.»
L’Agence wallonne des Télécommunications Accès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.»
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
L’euro Accès au Dossier n° 433 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
L’euro Accès au Dossier n° 432 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 1998 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 427 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon»
Modification du décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 411 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/08/1998) à «Projet de décret» (05/08/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. Accès au Dossier n° 341 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures.»
Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles Accès au Dossier n° 317 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1997) à «Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles»
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (18/11/1997)
Déclaration de politique régionale complémentaire du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 304 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997) à «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997)
Assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. Accès au Dossier n° 301 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995.»
Statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 268 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1997) à «Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 265 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1997) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 259 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne.»
Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (25/11/1996)
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 257 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 256 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 255 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 254 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 253 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 252 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne.»
Création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent Accès au Dossier n° 228 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1997) à «Décret portant création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent»
Modification du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes Accès au Dossier n° 217 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1997) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes»
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (25/11/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (04/12/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région Accès au Dossier n° 159 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/1996) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région.»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 123 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 121 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992 Accès au Dossier n° 109 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/1996) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992»
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/11/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures» (27/11/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses / Rapport économique /Rapport budgétaire/ Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/12/1995)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 6 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995) à «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995)