Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 24/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’action en justice intentée par la Société wallonne du Logement (SWL) contre la banque française Natixis
Question orale du 14/03/2014 de FOURNY Dimitri à Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Question orale du 11/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La signature du contrat de gestion de l’Ecole d’administration publique et l’installation de celle-ci dans l’ancien couvent d'Harscamp à Namur
Question orale du 11/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L’avenir des comités d’acquisition des immeubles dans la perspective de la réforme de l’Etat
Question orale du 10/03/2014 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon les critiques de la Cour des comptes à l’encontre du système de "Gestion de la Comptabilité budgétaire" (GCOM) et de l’informatique comptable wallonne
Question orale du 18/02/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le problème persistant des échelles spéciales dans la fonction publique régionale
Question orale du 18/02/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les suppléments pour chambres excédentaires dans les logements sociaux jugés illégaux par le Conseil d'Etat
Question orale du 21/01/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le soutien au développement de l’énergie hydraulique
Question orale du 22/10/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le potentiel réel des énergies renouvelables
Question orale du 08/10/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre du Fonds d'investissement des communes
Question orale du 08/10/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation dans la fonction publique de l'ancienneté des agents issus du secteur privé
Question orale du 08/10/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de la résolution adoptée le 11 janvier 2012 visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité
Question orale du 24/09/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact de la réforme de la tarification électrique sur la facture du citoyen
Question du 25/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les premiers résultats du programme mobilisateur "Efficacité Energétique et Energies renouvelables" (ERable)
Question du 25/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement du comité de direction de la CWaPE
Question orale du 14/05/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aérodrome de Saint-Hubert
Question orale du 14/05/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le fonctionnement de la Commission wallonne de la régulation de l'énergie (CWaPE)
Question orale du 14/05/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir de la filière photovoltaïque d'une puissance d'installation supérieure à 10 kW
Question orale du 14/05/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nécessité d'une analyse coût-bénéfice de l'éolien
Question orale du 29/04/2013 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN845
Question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enquête sur la qualité de l'habitat
Question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La double sanction qui pourrait être infligée à un contrevenant pour une infraction unique en matière d'habitabilité
Question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La consultation des communes à propos du cadre de référence éolien actualisé et de la cartographie provisoire
Question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier des échelles spécifiques et les doléances des ingénieurs du service public de Wallonie (SPW) et des organismes d'intérêt public (OIP)
Question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Une nouvelle hausse des tarifs d'Elia suite à la surcharge des certificats verts
question orale du 16/04/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau système de soutien aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW
Question orale du 05/03/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis du Gouvernement wallon relatif au projet de plan pluriannuel d'investissements de la SNCB
Question orale du 05/03/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de l'Inspection des Finances sur l'opportunité d'un subside exceptionnel complémentaire accordé à la société Enerwood
Question orale du 05/03/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La stratégie régionale de développement durable
Question orale du 05/03/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan énergétique wallon
Question orale du 04/03/2013 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
Question orale du 29/01/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le retard de traitement des certificats verts
Question orale du 29/01/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence d'Elia dans la liste des acheteurs potentiels de certificats verts
Question orale du 29/01/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés sous la législation de 2012
Question orale du 29/01/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les dérives de l'éolien on-shore
Question orale du 15/01/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La crise du secteur éolien et l'impact sur l'alliance emploi-environnement
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nouvelle répercussion du surcoût des certificats verts sur les tarifs d'Elia
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxe sur les immeubles inoccupés
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le système d'attribution à points des logements publics et la notion de "sans abri"
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats verts
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les achats groupés d'énergie organisés par les pouvoirs publics
Question orale du 18/12/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'annonce de la mise en place d'un GRD unique mixte
Question orale du 05/11/2012 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des échangeurs autoroutiers
Question orale du 17/07/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection des agents du Service public de Wallonie
Question orale du 17/07/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité aux bureaux de vote
Questions orales du 19/06/2012 de FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants
Question orale du 19/06/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label pour les installateurs de système d'énergie renouvelable
Question orale du 19/06/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les écopacks et leur mise en pratique
Question orale du 04/06/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'échéance du 30 juin 2012 pour la transposition des directives en matière de commerce intracommunautaire des armes
Question orale du 22/05/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine
Question orale du 22/05/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La surtension engendrée sur le réseau par la multitude de panneaux photovoltaïques
Questions orales du 22/05/2012 de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le désarroi des installateurs du photovoltaïque Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés durant l'année 2011
Question orale du 08/05/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de la voiture électrique en Région wallonne
Question orale du 26/03/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret réformant les procédures d'octroi des licences d'armes
Question orale du 13/03/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional
Questions orales du 13/03/2012 de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP
Questions orales du 13/03/2012 de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL
Question orale du 13/03/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence de la voiture électrique au sein du parc automobile de l'administration wallonne
Question orale du 28/02/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux
Question orale du 13/12/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit de réserve des secrétaires communaux
Question orale du 13/12/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le problème d'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine
Question orale du 25/10/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité de la cession du marché couvert de Neufchâteau à la Régie communale autonome
Question orale du 25/10/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation de directeurs au sein des directions générales du Service Public de Wallonie
Question orale du 24/10/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non-mise en oeuvre, en Belgique, du mécanisme de contrôle de la subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne
Questions orales du 11/10/2011 de FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'obligation pour les fonctionnaires wallons d'enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments Le pointage au Service public de Wallonie pour les pauses cigarettes
Question orale du 28/09/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics
Question orale du 28/09/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne
Question orale du 11/07/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'approfondissement des relations entre la Wallonie et le Québec
Question orale sur "les résultats de l'étude relative à l'(in)adéquation entre l'offre et la demande de logements étudiants en Wallonie" de M. Fourny à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique du 06/05/2011 de FOURNY Dimitri à Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité
Question orale du 03/05/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis du CESRW sur l'avant-projet d'arrêté fixant les quotas de certificats verts de 2013 à 2020
Questions orales du 02/05/2011 de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes
Question orale du 05/04/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exploitation de pétroles non conventionnels
Question orale du 04/04/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les difficultés rencontrées pour l'exportation d'armes de chasse
Question orale du 01/03/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le retour d'un bourgmestre ou d'un échevin "évincé" dans le collège communal
Question orale du 01/03/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme imminente des grades légaux
Questions orales du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020
Questions orales du 28/02/2011 de FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte
Question orale du 01/02/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'accompagnement social dans le cadre du bail glissant
Question orale du 31/01/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles effectués sur les poids lourds en surcharge
Question orale du 18/01/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La remise en état des routes communales suite aux grands froids de ce début d'hiver
Questions orales du 17/01/2011 de BARZIN Anne, FOURNY Dimitri à Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver
Question orale du 17/01/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les difficultés rencontrées lors de l'organisation de marches en forêt
Question orale du 21/12/2010 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'attitude de la SRIW face à l'OPA dont fait l'objet la société iBT Bebig
Question orale du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de lotissement à Bertrix
Questions orales du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri, SAINT-AMAND Olivier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vignette routière et le revirement des Pays-Bas sur ce dossier La vignette routière
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La stabilité dans la gestion communale de Rouvroy
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des huiles de friture
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les 30 ans du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attractivité de la nouvelle mesure fixant les conditions d'octroi d'une subvention et d'une avance remboursable annuelles au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en vue de la réhabilitation ou de la restructuration de logements inoccupés dans le cadre de la prise en gestion ou en location de logement par un organisme à finalité sociale
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les difficultés liées à l'obtention d'une prime pour l'installation d'une pompe à chaleur
Question orale du 19/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai de paiement des certificats verts
Questions orales du 05/10/2010 de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite
Question orale du 05/10/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La distribution de l'eau sur le territoire communal de Neufchâteau
Question orale du 05/10/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis d'urbanisme : procédure de rappel
Question orale du 05/10/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La péremption du permis d'urbanisme
Question orale du 05/10/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes
Question orale du 04/10/2010 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accident de vol à voile à l'aérodrome de Saint-Hubert
Questions orales du 21/09/2010 de FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les propositions formulées par l'Union des étudiants en vue de diminuer le budget à prévoir pour un logement étudiant L'offre et la demande dans le secteur du logement étudiant
Question orale du 21/09/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réformes à venir en matière de logement social
Questions orales du 21/09/2010 de FOURNY Dimitri, REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles mesures annoncées en matière de logement : l'aide aux propriétaires et "l'alloc" aux locataires La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales
Questions orales du 13/07/2010 de FOURNY Dimitri, SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne
Question orale du 13/07/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique de démocratisation des études supérieures mise en oeuvre au sein de la Communauté française et l'accès à un logement pour les étudiants
Question orale du 01/06/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique des grades légaux , en particulier des receveurs
Question orale du 01/06/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le raccordement ferroviaire de la zone Ardenne Logistic de Molifaing à la ligne 163
Question orale du 20/04/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du Plan habitat permanent
Question orale du 20/04/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du projet de "traçabilité" des dossiers de demande d'allocations de déménagement et de loyer
Questions orales du 19/04/2010 de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les procédures de recouvrement en matière de redevance-télévision La redevance TV
Questions orales sur "l'organisation de la Direction des organismes à finalité sociale du Fonds du logement" et sur "les conditions fixées par les AIS pour l'attribution d'un logement" du 10/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public
Question orale du 23/02/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les bénéficiaires de l'électricité verte non consommée par les particuliers et réinjectée sur le réseau
Question orale sur "les radars et les panneaux les encadrant sur les autoroutes wallonnes " du 03/02/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie
Question orale du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité et les critères d'octroi des primes communales
Question orale du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau système de prime relative au remplacement des châssis
Question orale du 01/02/2010 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La prise en compte égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés pour l'application du droit à une réduction du précompte immobilier pour enfants à charge
Question orale sur "le fédéralisme de coopération proposé aux régions par le Premier Ministre" du 20/01/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération
Questions orales du 19/01/2010 de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique
Questions orales du 24/11/2009 de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons
Question orale du 24/11/2009 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pérennité des certificats verts
Questions orales du 23/11/2009 de FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La problématique des conducteurs-fantômes sur les routes et autoroutes wallonnes L'aménagement de nos routes en prévention des conducteurs fantômes Les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes
Questions orales du 10/11/2009 de DEFRAIGNE Christine, FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal
Question orale du 10/11/2009 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retards dans le paiement des factures des pouvoirs publics
Question orale du 10/11/2009 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rôle du secteur de la construction dans la mise en oeuvre du 6ème pôle de compétitivité
Question orale du 20/10/2009 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les bénéficiaires d'assistance personnelle
Question orale du 20/10/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrivée d'un quatrième opérateur GSM sur le territoire wallon
Question orale du 20/10/2009 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le permis de location et le contrôle effectué dans ce cadre
Question orale du 06/10/2009 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre des politiques nouvelles prévues pour 2009 en matière d'accueil des personnes handicapées
Question orale du 06/10/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les retards de la Région wallonne dans le versement de subsides à certaines intercommunales
Question orale du 06/10/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation d'un service minimum dans les transports en commun
Questions orales du 06/10/2009 de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables
Question orale du 05/10/2009 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement du dossier relatif au péage routier