Le Parlement de Wallonie

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Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 106 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2007-2008) 1 comprenant 59 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (17/12/2007) à «Echange de vues» (17/12/2007)
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 218 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 191 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Application du principe de précaution en ce qui concerne l’utilisation des insecticides systémiques rémanents Accès au Dossier n° 712 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (29/04/2004)
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Prévention de la mortalité des abeilles Accès au Dossier n° 719 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004) à «Résolution visant à prévenir la mortalité des abeilles»
La tarification et les conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie Accès au Dossier n° 645 (2003-2004) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2004) à «Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie»
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 130 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement Accès au Dossier n° 528 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement»
Projet EuroCap-Rail Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques»
La certification des forêts Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (03/04/2003) à «Echange de vues» (03/04/2003)
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne»
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciée Accès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 116 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée»
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 339 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets Accès au Dossier n° 265 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets»
Les conventions environnementales Accès au Dossier n° 264 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret relatif aux conventions environnementales»
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 177 (2000-2001) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 décembre 2002» (16/12/2002)
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)