Le Parlement de Wallonie

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La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Maintenir les services de base dans les zones rurales Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Politique des services dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 733 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2004) à «Proposition de résolution» (13/05/2004)
La lutte contre le V.I.H./SIDA Accès au Dossier n° 694 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2004) à «Résolution relative à la lutte contre le V.I.H./SIDA»
Le risque de libéralisation du secteur de l’eau dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 657 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/02/2004)
Projet EuroCap-Rail Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)
Le logement social Accès au Dossier n° 476 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Adoption de la proposition de résolution » (02/04/2003)
L’avenir des entreprises du secteur de l’armement et notamment de la F.N.-Herstal dans le cadre d’une modification de la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel à usage militaire Accès au Dossier n° 431 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
La coopération entre la Wallonie et la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 418 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (20/11/2002)
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Politique de prévention sociale globale et intégrée Accès au Dossier n° 377 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (26/06/2002)
La situation au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 348 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Instauration de la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 349 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Proposition de résolution» (17/04/2002)
L’égalité entre les femmes et les hommes en Région wallonne Accès au Dossier n° 308 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2002) à «Proposition retirée par son auteur en date du 19 mars 2002» (19/03/2002)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
La prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001) Accès au Dossier n° 258 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2001) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (17/10/2001)
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)